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Document 32003D0853

    2003/853/PESC: Décision 2003/853/PESC du Conseil du 5 décembre 2003 prorogeant le mandat du chef de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM)

    JO L 322 du 9.12.2003, p. 32–32 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2004

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2003/853/oj

    32003D0853

    2003/853/PESC: Décision 2003/853/PESC du Conseil du 5 décembre 2003 prorogeant le mandat du chef de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM)

    Journal officiel n° L 322 du 09/12/2003 p. 0032 - 0032


    Décision 2003/853/PESC du Conseil

    du 5 décembre 2003

    prorogeant le mandat du chef de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM)

    LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 23, paragraphe 2,

    vu l'action commune 2002/921/PESC du Conseil du 26 novembre 2002 prorogeant le mandat de la Mission de surveillance de l'Union européenne(1), et notamment son article 5, paragraphe 1,

    considérant ce qui suit:

    (1) Par sa décision 2003/562/PESC(2), le Conseil a nommé Mme Maryse DAVIET chef de mission de l'EUMM jusqu'au 31 décembre 2003, à la suite de la démission de M. Antóin MAC UNFRAIDH.

    (2) Il convient de proroger le mandat du chef de mission de l'EUMM,

    DÉCIDE:

    Article premier

    Le mandat de Mme Maryse DAVIET en tant que chef de mission de l'EUMM est prorogé.

    Article 2

    La présente décision prend effet le jour de son adoption.

    Elle est applicable jusqu'au 31 décembre 2004.

    Article 3

    La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

    Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2003.

    Par le Conseil

    Le président

    P. Lunardi

    (1) JO L 321 du 26.11.2002, p. 51 et rectificatif (JO L 324 du 29.11.2002, p. 76).

    (2) JO L 190 du 30.7.2003, p. 19.

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