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Document 32003R2110
Commission Regulation (EC) No 2110/2003 of 1 December 2003 amending Regulation (EC) No 1510/2003 as regards the quantity covered by the standing invitation to tender for the resale on the internal market of rye held by the German intervention agency
Règlement (CE) n° 2110/2003 de la Commission du 1er décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1510/2003 quant à la quantité couverte par l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand
Règlement (CE) n° 2110/2003 de la Commission du 1er décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1510/2003 quant à la quantité couverte par l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand
JO L 317 du 2.12.2003, p. 3–4
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
32003R2110
Règlement (CE) n° 2110/2003 de la Commission du 1er décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1510/2003 quant à la quantité couverte par l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand
Journal officiel n° L 317 du 02/12/2003 p. 0003 - 0004
Règlement (CE) no 2110/2003 de la Commission du 1er décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1510/2003 quant à la quantité couverte par l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), et notamment son article 5, considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CE) n° 1510/2003 de la Commission(2) a ouvert une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 1200000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention allemand. (2) Dans la situation actuelle du marché, il est opportun de procéder à une augmentation des quantités de seigle détenues par l'organisme d'intervention allemand mises en vente sur le marché intérieur communautaire pour les porter à 2000000 de tonnes. (3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CE) n° 1510/2003 est modifié comme suit: 1) À l'article 1er, paragraphe 1, "1200000 tonnes" est remplacé par "2000000 de tonnes". 2) L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement. 3) Dans l'intitulé de l'annexe II, "1200000 tonnes" est remplacé par "2000000 de tonnes". Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 1er décembre 2003. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1104/2003 (JO L 158 du 27.6.2003, p. 1). (2) JO L 217 du 29.8.2003, p.11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1978/2003 (JO L 294 du 12.11.2003, p. 3). ANNEXE "ANNEXE I >TABLE>"