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Document JOL_2003_302_R_0040_03_REG_2003_694
Rectificatif au règlement (CE) n° 694/2003 du Conseil du 14 avril 2003 établissant des modèles uniformes pour le document facilitant le transit (DFT) et le document facilitant le transit ferroviaire (DFTF) prévus par le règlement (CE) n° 693/2003 (JO L 99 du 17.4.2003)
Rectificatif au règlement (CE) n° 694/2003 du Conseil du 14 avril 2003 établissant des modèles uniformes pour le document facilitant le transit (DFT) et le document facilitant le transit ferroviaire (DFTF) prévus par le règlement (CE) n° 693/2003 (JO L 99 du 17.4.2003)
JO L 302 du 20.11.2003, p. 40–40
(FR)
Rectificatif au règlement (CE) n° 694/2003 du Conseil du 14 avril 2003 établissant des modèles uniformes pour le document facilitant le transit (DFT) et le document facilitant le transit ferroviaire (DFTF) prévus par le règlement (CE) n° 693/2003 (JO L 99 du 17.4.2003)
Journal officiel n° L 302 du 20/11/2003 p. 0040 - 0040
Rectificatif au règlement (CE) n° 694/2003 du Conseil du 14 avril 2003 établissant des modèles uniformes pour le document facilitant le transit (DFT) et le document facilitant le transit ferroviaire (DFTF) prévus par le règlement (CE) n° 693/2003 ("Journal officiel de l'Union européenne" L 99 du 17 avril 2003) Page 1 de couverture, dans le sommaire, et pages 15 à 21, dans le titre et le texte du règlement, ainsi que dans les annexes: a) au lieu de: DFT lire: FTD b) au lieu de: DFTF lire: FRTD.