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Document 32003R1721
Commission Regulation (EC) No 1721/2003 of 29 September 2003 determining the extent to which applications lodged in September 2003 for import licences for certain pigmeat products under the regime provided for by the Agreement concluded by the Community with Slovenia can be accepted
Règlement (CE) n° 1721/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2003 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées
Règlement (CE) n° 1721/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2003 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées
JO L 247 du 30.9.2003, p. 11–12
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
32003R1721
Règlement (CE) n° 1721/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2003 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées
Journal officiel n° L 247 du 30/09/2003 p. 0011 - 0012
Règlement (CE) no 1721/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2003 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 571/97 de la Commission du 26 mars 1997 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans l'accord intérimaire entre la Communauté, d'une part, et la Slovénie, d'autre part(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1006/2001(2), et notamment son article 4, paragraphe 4, considérant ce qui suit: (1) Les demandes de certificats d'importation introduites pour le quatrième trimestre de 2003 sont inférieures aux quantités disponibles et peuvent, par conséquent, être satisfaites entièrement. (2) Il est opportun d'attirer l'attention des opérateurs sur le fait que les certificats ne peuvent être utilisés que pour les produits qui sont en règle avec toutes les dispositions vétérinaires actuellement en vigueur dans la Communauté, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier 1. Il est donné suite, dans la mesure visée à l'annexe, aux demandes de certificats d'importation introduites pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre 2003 en vertu du règlement (CE) n° 571/97. 2. Les certificats ne peuvent être utilisés que pour les produits qui sont en règle avec toutes les dispositions vétérinaires actuellement en vigueur dans la Communauté. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2003. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2003. Par la Commission J. M. Silva Rodríguez Directeur général de l'agriculture (1) JO L 85 du 27.3.1997, p. 56. (2) JO L 140 du 24.5.2001, p. 13. ANNEXE >TABLE>