32003B0417

Décision du Parlement européen

du 8 avril 2003

concernant la décharge à donner au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2001

(2003/417/CE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le rapport de la Cour des comptes sur les états financiers du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle relatifs à l'exercice 2001, accompagné des réponses du Centre(1) (C5-0601/2002),

vu la recommandation du Conseil du 7 mars 2003 (C5-0088/2003),

vu le traité CE, et notamment son article 276,

vu l'article 12 du règlement (CEE) n° 337/75(2) du Conseil, tel que modifié par le règlement (CEE) n° 1946/93(3) du Conseil, et vu l'article 185 du règlement financier du 25 juin 2002(4),

vu l'article 93 bis et l'annexe V de son règlement,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A5-0079/2003),

1. donne décharge au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2001;

2. fait part de ses observations dans la résolution ci-jointe;

3. charge son président de transmettre la présente décision et la résolution qui l'accompagne au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, au Conseil, à la Commission, à la Cour de justice, ainsi qu'à la Cour des comptes et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

Le secrétaire général

Julian Priestley

Le président

Pat Cox

(1) JO C 326 du 27.12.2002, p. 42.

(2) JO L 39 du 13.2.1975, p. 1.

(3) JO L 181 du 23.7.1993, p. 11.

(4) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.