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Document 32003R0939
Commission Regulation (EC) No 939/2003 of 28 May 2003 amending the corrective amount applicable to the refund on cereals
Règlement (CE) n° 939/2003 de la Commission du 28 mai 2003 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CE) n° 939/2003 de la Commission du 28 mai 2003 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
JO L 133 du 29.5.2003, p. 59–60
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
32003R0939
Règlement (CE) n° 939/2003 de la Commission du 28 mai 2003 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Journal officiel n° L 133 du 29/05/2003 p. 0059 - 0060
Règlement (CE) no 939/2003 de la Commission du 28 mai 2003 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 13, paragraphe 8, considérant ce qui suit: (1) Le correctif applicable à la restitution pour les céréales a été fixé par le règlement (CE) n° 794/2003 de la Commission(3). (2) En fonction des prix caf et des prix caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le correctif applicable à la restitution pour les céréales, actuellement en vigueur. (3) Le correctif doit être fixé selon la même procédure que la restitution. Il peut être modifié dans l'intervalle de deux fixations, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance pour les exportations des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (CEE) n° 1766/92, à l'exception du malt, est modifié conformément à l'annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2003. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 28 mai 2003. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. (2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1. (3) JO L 115 du 9.5.2003, p. 37. ANNEXE du règlement de la Commission du 28 mai 2003 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales >TABLE> NB: Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série "A" sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié. Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) n° 1779/2002 de la Commission (JO L 269 du 5.10.2002, p. 6).