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Document 32003D0116
2003/116/EC: Council Decision of 18 February 2003 concerning the external auditors of the European Central Bank and Suomen Pankki
2003/116/CE: Décision du Conseil du 18 février 2003 concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de la Banque centrale européenne et de la Suomen Pankki
2003/116/CE: Décision du Conseil du 18 février 2003 concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de la Banque centrale européenne et de la Suomen Pankki
JO L 47 du 21.2.2003, p. 40–40
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2007
32003D0116
2003/116/CE: Décision du Conseil du 18 février 2003 concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de la Banque centrale européenne et de la Suomen Pankki
Journal officiel n° L 047 du 21/02/2003 p. 0040 - 0040
Décision du Conseil du 18 février 2003 concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de la Banque centrale européenne et de la Suomen Pankki (2003/116/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27, paragraphe 1, vu la recommandation (BCE/2002/13) de la Banque centrale européenne (ci-après dénommée "BCE") du 19 décembre 2002 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de la BCE et de la Suomen Pankki(1), considérant ce qui suit: (1) Les comptes de la BCE et des banques centrales nationales de l'Eurosystème doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne. (2) Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la BCE expire en 2003. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l'année 2003. La durée du mandat du commissaire aux comptes extérieur devrait être de cinq ans. (3) Le mandat du commissaire aux comptes extérieur de la Suomen Pankki n'est pas reconduit à compter de l'année 2003, en raison de l'arrêt des activités du commissaire aux comptes extérieur prévu pour le milieu de l'année 2003 et de la politique d'appels d'offres à intervalles réguliers. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l'année 2003. La durée du mandat du commissaire aux comptes extérieur devrait être de cinq ans. (4) Il convient de suivre la recommandation susmentionnée de la BCE et d'agréer les commissaires extérieurs dont elle a recommandé la désignation, DÉCIDE: Article premier 1. KPMG Deutsche Treuhand-Gesellschaft AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft est agréée en tant que commissaire aux comptes extérieur de la BCE pour une période de cinq ans à compter de l'exercice 2003. 2. Ernst & Young Oy est agréée en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Suomen Pankki pour une période de cinq ans à compter de l'exercice 2003. Article 2 La présente décision est notifiée à la BCE. Article 3 La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Fait à Bruxelles, le 18 février 2003. Par le Conseil Le président N. Christodoulakis (1) JO C 331 du 31.12.2002, p. 56.