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Document JOL_2002_244_R_0029_01
2002/749/EC: Council Decision of 20 November 2001 on the conclusion of the Agreements in the form of an Exchange of Letters between the European Community and, of the one part, Barbados, Belize, the Republic of the Congo, Fiji, the Cooperative Republic of Guyana, the Republic of Côte d'Ivoire, Jamaica, the Republic of Kenya, the Republic of Madagascar, the Republic of Malawi, the Republic of Mauritius, the Republic of Suriname, Saint Christopher and Nevis, the Kingdom of Swaziland, the United Republic of Tanzania, the Republic of Trinidad and Tobago, the Republic of Uganda, the Republic of Zambia and the Republic of Zimbabwe and, of the other part, the Republic of India on the guaranteed prices for cane sugar for the 2000/2001 delivery period - Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and Barbados, Belize, the Republic of the Congo, Fiji, the Cooperative Republic of Guyana, the Republic of Côte d'Ivoire, Jamaica, the Republic of Kenya, the Republic of Madagascar, the Republic of Malawi, the Republic of Mauritius, the Republic of Suriname, Saint Christopher and Nevis, the Kingdom of Swaziland, the United Republic of Tanzania, the Republic of Trinidad and Tobago, the Republic of Uganda, the Republic of Zambia and the Republic of Zimbabwe on the guaranteed prices for cane sugar for the 2000/2001 delivery period - Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Republic of India on the guaranteed prices for cane sugar for the 2000/01 delivery period
2002/749/CE: Décision du Conseil du 20 novembre 2001 relative à la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et, d'une part, la Barbade, le Belize, la République du Congo, la République des Îles Fidji, la République coopérative de Guyana, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République de l'Ouganda, la République du Suriname, Saint-Christophe et Nevis, le Royaume de Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinidad-et-Tobago, la République de Zambie ainsi que la République du Zimbabwe et, d'autre part, la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 2000/2001 - Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République de l'Ouganda, la République du Suriname, Saint-Christophe et Nevis, le Royaume de Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinidad-et-Tobago, la République de Zambie, ainsi que la République du Zimbabwe, sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 2000/2001 - Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 2000/2001
2002/749/CE: Décision du Conseil du 20 novembre 2001 relative à la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et, d'une part, la Barbade, le Belize, la République du Congo, la République des Îles Fidji, la République coopérative de Guyana, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République de l'Ouganda, la République du Suriname, Saint-Christophe et Nevis, le Royaume de Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinidad-et-Tobago, la République de Zambie ainsi que la République du Zimbabwe et, d'autre part, la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 2000/2001 - Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République de l'Ouganda, la République du Suriname, Saint-Christophe et Nevis, le Royaume de Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinidad-et-Tobago, la République de Zambie, ainsi que la République du Zimbabwe, sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 2000/2001 - Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 2000/2001
JO L 244 du 12.9.2002, p. 29–37
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
32002D0749
Décision du Conseil du 20 novembre 2001 relative à la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et, d'une part, la Barbade, le Belize, la République du Congo, la République des Îles Fidji, la République coopérative de Guyana, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République de l'Ouganda, la République du Suriname, Saint-Christophe et Nevis, le Royaume de Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinidad-et-Tobago, la République de Zambie ainsi que la République du Zimbabwe et, d'autre part, la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 2000/2001 (2002/749/CE)
Journal officiel n° L 244 du 12/09/2002 p. 0029 - 0029
Décision du Conseil du 20 novembre 2001 relative à la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et, d'une part, la Barbade, le Belize, la République du Congo, la République des Îles Fidji, la République coopérative de Guyana, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République de l'Ouganda, la République du Suriname, Saint-Christophe et Nevis, le Royaume de Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinidad-et-Tobago, la République de Zambie ainsi que la République du Zimbabwe et, d'autre part, la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 2000/2001 (2002/749/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, vu la proposition de la Commission, considérant ce qui suit: (1) La mise en oeuvre du protocole n° 3 sur le sucre ACP de l'annexe V à l'accord de partenariat ACP-CE(1), et de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le sucre de canne(2) est assurée, conformément à leur article 1er, paragraphe 2, dans le cadre de la gestion de l'organisation commune des marchés du sucre. (2) Il convient d'approuver les accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté et, d'une part, les États mentionnés dans le protocole et, d'autre part, la République de l'Inde en ce qui concerne les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 2000/2001, DÉCIDE: Article premier Les accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et, d'une part, la Barbade, le Belize, la République du Congo, la République des Îles Fidji, la République coopérative de Guyana, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République de l'Ouganda, la République du Suriname, Saint-Christophe et Nevis, le Royaume de Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinidad-et-Tobago, la République de Zambie ainsi que la République du Zimbabwe et, d'autre part, la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 2000/2001 sont approuvés au nom de la Communauté. Le texte des accords est joint à la présente décision. Article 2 Le président du Conseil est autorisé à désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à signer les accords visés à l'article 1er à l'effet d'engager la Communauté. Fait à Bruxelles, le 20 novembre 2001. Par le Conseil Le président A. Neyts-Uyttebroeck (1) JO L 195 du 1.8.2000, p. 46. (2) JO L 190 du 23.7.1975, p. 36.