Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document JOL_2002_222_R_0019_01

    2002/654/CECA: Décision de la Commission, du 8 juillet 2002, concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au commerce de certains produits sidérurgiques [notifiée sous le numéro C(2002) 2489] - Accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au commerce de certains produits sidérurgiques

    JO L 222 du 19.8.2002, p. 19–37 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)