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Document 32002R1479
Commission Regulation (EC) No 1479/2002 of 14 August 2002 altering the export refunds on cereal-based compound feedingstuffs
Règlement (CE) n° 1479/2002 de la Commission du 14 août 2002 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Règlement (CE) n° 1479/2002 de la Commission du 14 août 2002 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
JO L 220 du 15.8.2002, p. 14–15
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
32002R1479
Règlement (CE) n° 1479/2002 de la Commission du 14 août 2002 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Journal officiel n° L 220 du 15/08/2002 p. 0014 - 0015
Règlement (CE) no 1479/2002 de la Commission du 14 août 2002 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 13, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) Les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux ont été fixées par le règlement (CE) n° 1352/2002 de la Commission(3). (2) L'application des règles, critères et modalités rappelés dans le règlement (CE) n° 1352/2002 aux données dont la Commission dispose actuellement conduit à diminuer les restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les restitutions à l'exportation des aliments composés pour les animaux relevant du règlement (CEE) n° 1766/92, et soumis au règlement (CE) n° 1517/95(4), fixées à l'annexe du règlement (CE) n° 1352/2002, sont modifiées conformément aux montants repris à l'annexe du présent règlement, pour les produits y figurant. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 15 août 2002. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 août 2002. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. (2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1. (3) JO L 197 du 26.7.2002, p. 24. (4) JO L 147 du 30.6.1995, p. 51. ANNEXE du règlement de la Commission du 14 août 2002 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux >TABLE> NB: Les codes produits ainsi que les codes des destinations série "A" sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié. Les autres destinations sont définies comme suit: C10 Toutes destinations à l'exception de l'Estonie.