édition spécial tchèque: chapitre 11 tome 007 p. 208 - 208
édition spéciale estonienne: chapitre 11 tome 007 p. 208 - 208
édition spéciale lettone: chapitre 11 tome 007 p. 208 - 208
édition spéciale lituanienne: chapitre 11 tome 007 p. 208 - 208
édition spéciale hongroise chapitre 11 tome 007 p. 208 - 208
édition spéciale maltaise: chapitre 11 tome 007 p. 208 - 208
édition spéciale polonaise: chapitre 11 tome 007 p. 208 - 208
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édition spéciale slovène: chapitre 11 tome 007 p. 208 - 208
édition spéciale bulgare: chapitre 11 tome 061 p. 129 - 129
édition spéciale roumaine: chapitre 11 tome 061 p. 129 - 129
édition spéciale croate: chapitre 11 tome 010 p. 188 - 188
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Document 22002D0040
Decision of the EEA Joint Committee No 40/2002 of 19 April 2002 amending Annex XX (Environment) to the EEA Agreement
Décision du Comité mixte de l'EEE n° 40/2002 du 19 avril 2002 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE
Décision du Comité mixte de l'EEE n° 40/2002 du 19 avril 2002 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE
JO L 154 du 13.6.2002, p. 27–27
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
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22002D0040
Décision du Comité mixte de l'EEE n° 40/2002 du 19 avril 2002 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE
Journal officiel n° L 154 du 13/06/2002 p. 0027 - 0027
Décision du Comité mixte de l'EEE no 40/2002 du 19 avril 2002 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE, vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé "l'accord", et notamment son article 98, considérant ce qui suit: (1) L'annexe XX de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE n° 9/2002 du 1er février 2002(1). (2) La décision 2001/573/CE du Conseil du 23 juillet 2001 modifiant la décision 2000/532/CE de la Commission en ce qui concerne la liste de déchets(2) doit être intégrée à l'accord, DÉCIDE: Article premier Le tiret suivant est ajouté au point 32.A.A (décision 2000/532/CE de la Commission) de l'annexe XX de l'accord: "- 32001 D 0573: décision 2001/573/CE du Conseil du 23 juillet 2001 (JO L 203 du 28.7.2001, p. 18)." Article 2 Les textes de la décision 2001/573/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes, font foi. Article 3 La présente décision entre en vigueur le 20 avril 2002, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE(3). Article 4 La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 19 avril 2002. Par le Comité mixte de l'EEE Le président P. Westerlund (1) JO L 88 du 4.4.2002, p. 20. (2) JO L 203 du 28.7.2001, p. 18. (3) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.