32002D0341

Décision de la Commission

du 3 mai 2002

modifiant la décision 2001/296/CE en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques

[notifiée sous le numéro C(2002) 1584]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/341/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un institut spécifique responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques(1), et notamment son article 3,

considérant ce qui suit:

(1) La directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE(2), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/298/CE de la Commission(3), prévoit un système de remplacement de la quarantaine pour l'introduction de certains carnivores domestiques sur le territoire de certains États membres indemnes de la rage. Selon ce système, des laboratoires officiellement agréés contrôlent l'efficacité de la vaccination par titrage des anticorps.

(2) En vertu de la décision 2000/258/CE, le laboratoire AFSSA de Nancy, en France, a été désigné comme institut responsable des tests d'aptitude nécessaires à l'agrément des laboratoires ayant introduit une demande.

(3) La décision 2001/296/CE de la Commission du 29 mars 2001 autorisant certains laboratoires à vérifier l'efficacité des vaccins contre la rage chez certains animaux domestiques(4), modifiée par la décision 2001/808/CE(5), établit une liste des laboratoires autorisés dans les États membres.

(4) À la suite d'une demande de l'Allemagne, de la France et de l'Italie et au vu du résultat favorable des tests d'aptitude réalisés par le laboratoire AFSSA de Nancy, il y a lieu d'ajouter de nouveaux laboratoires à cette liste pour ces trois États membres.

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et du bien-être animal,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 2001/296/CE est modifiée comme défini à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 3 mai 2002.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 79 du 30.3.2000, p. 40.

(2) JO L 268 du 14.9.1992, p. 54.

(3) JO L 102 du 12.4.2001, p. 63.

(4) JO L 102 du 12.4.2001, p. 58.

(5) JO L 305 du 22.11.2001, p. 30.

ANNEXE

L'annexe de la décision 2001/296/CE est modifiée comme suit:

1) Dans la liste relative à l'Allemagne les points suivants sont ajoutés:

"4. Landesveterinär und Lebensmitteluntersuchungsamt Sachsen-Anhalt Außenstelle Stendal Haferbreiter Weg 132-135 D - 39576 Stendal.

5. Staatliches Veterinäruntersuchungsamt Zur Taubeneiche 10-12 D - 59821 Arnsberg.

6. Institut für epidemiologische Diagnostik Bundesforschungsanstalt für Viruskrankheiten der Tiere Seestraße 155 D - 16868 Wusterhausen."

2) Dans la liste relative à la France le point suivant est ajouté:

"4. Laboratoire départemental d'analyses du Pas-de-Calais Parc des Bonnettes 2, rue du Genévrier F - 62022 Arras Cedex."

3) Dans la liste relative à l'Italie le point suivant est ajouté:

"3. Istituto zooprofilattico sperimentale del Lazio e della Toscana Via Appia Nuova 1411 I - 00178 Roma Capannelle."