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Document 32001R1836
Commission Regulation (EC) No 1836/2001 of 18 September 2001 amending representative prices and additional duties for the import of certain products in the sugar sector
Règlement (CE) n° 1836/2001 de la Commission du 18 septembre 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre
Règlement (CE) n° 1836/2001 de la Commission du 18 septembre 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre
JO L 249 du 19.9.2001, p. 10–11
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/06/2006
32001R1836
Règlement (CE) n° 1836/2001 de la Commission du 18 septembre 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre
Journal officiel n° L 249 du 19/09/2001 p. 0010 - 0011
Règlement (CE) no 1836/2001 de la Commission du 18 septembre 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre(1), vu le règlement (CE) n° 1423/95 de la Commission du 23 juin 1995 établissant les modalités d'application pour l'importation des produits du secteur du sucre autres que les mélasses(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 624/98(3), et notamment son article 1er, paragraphe 2, deuxième alinéa, et son article 3, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops ont été fixés par le règlement (CE) n° 1309/2001 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1807/2001(5). (2) L'application des règles et modalités de fixation rappelées dans le règlement (CE) n° 1423/95 aux données dont la Commission a connaissance conduit à modifier lesdits montants actuellement en vigueur conformément à l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 1er du règlement (CE) n° 1423/95 sont fixés comme indiqué en annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 19 septembre 2001. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 septembre 2001. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 178 du 30.6.2001, p. 1. (2) JO L 141 du 24.6.1995, p. 16. (3) JO L 85 du 20.3.1998, p. 5. (4) JO L 177 du 30.6.2001, p. 21. (5) JO L 244 du 14.9.2001, p. 30. ANNEXE du règlement de la Commission du 18 septembre 2001 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels applicables à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du code NC 1702 90 99 >TABLE>