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Document 32001D0384
2001/384/EC: Commission Decision of 3 May 2001 amending Decision 2000/418/EC as regards imports from Brazil and Singapore (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2001) 1170)
2001/384/CE: Décision de la Commission du 3 mai 2001 modifiant la décision 2000/418/CE pour ce qui concerne les importations en provenance du Brésil et de Singapour (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1170]
2001/384/CE: Décision de la Commission du 3 mai 2001 modifiant la décision 2000/418/CE pour ce qui concerne les importations en provenance du Brésil et de Singapour (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1170]
JO L 137 du 19.5.2001, p. 29–29
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/06/2001
32001D0384
2001/384/CE: Décision de la Commission du 3 mai 2001 modifiant la décision 2000/418/CE pour ce qui concerne les importations en provenance du Brésil et de Singapour (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1170]
Journal officiel n° L 137 du 19/05/2001 p. 0029 - 0029
Décision de la Commission du 3 mai 2001 modifiant la décision 2000/418/CE pour ce qui concerne les importations en provenance du Brésil et de Singapour [notifiée sous le numéro C(2001) 1170] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/384/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté(1), et notamment son article 22, considérant ce qui suit: (1) La décision 2000/418/CE de la Commission du 29 juin 2000 réglementant l'utilisation des matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et modifiant la décision 94/474/CE(2), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/270/CE(3), prévoit le retrait et la destruction de certains matériels à risques spécifiés. Elle impose aussi des restrictions à la production de certains matériels, à certaines techniques d'abattage et aux importations des matériels concernés. Cette décision doit être révisée à la lumière de nouvelles informations scientifiques. (2) Dans son avis du 30 mars 2001 concernant le risque géographique d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) que présentent certains pays tiers, le comité scientifique directeur (CSD) a conclu que, en plus des pays ayant déjà fait l'objet d'une évaluation, l'occurrence d'ESB chez du bétail indigène est fortement improbable au Brésil et à Singapour seulement. Pour tous les autres pays pour lesquels l'évaluation du CSD a été menée à terme au cours de cette séance, le CSD a conclu que l'occurrence d'ESB chez du bétail indigène est au mieux improbable, sans être exclue. (3) La décision 2000/418/CE impose des restrictions aux importations à compter du 31 mars 2001. En conséquence, la présente décision prend effet à compter du 1er avril 2001. (4) Il convient donc de modifier la décision 2000/418/CE en conséquence. (5) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe III de la décision 2000/418/CE est remplacée par le texte suivant: "ANNEXE III Pays tiers visés à l'article 6, paragraphe 3 Australie Argentine Botswana Brésil Chili Namibie Nouvelle-Zélande Nicaragua Paraguay Uruguay Singapour Swaziland". Article 2 La présente décision est applicable à partir du 1er avril 2001. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 3 mai 2001. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9. (2) JO L 158 du 30.6.2000, p. 76. (3) JO L 94 du 4.4.2001, p. 29.