32001D0306

Décision de la Commission

du 11 avril 2001

modifiant pour la troisième fois la décision 2001/223/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse aux Pays-Bas

[notifiée sous le numéro C(2001) 1123]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/306/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 10,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(3), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE, et notamment son article 9,

considérant ce qui suit:

(1) Comme suite à la constatation de foyers de fièvre aphteuse aux Pays-Bas en dehors des zones soumises à restriction conformément à la décision 2001/223/CE de la Commission relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse aux Pays-Bas(4), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/282/CE(5), il se révèle nécessaire d'étendre les limites des zones soumises à restriction, de manière à sauvegarder le statut sanitaire du reste de la Communauté jusqu'à l'achèvement des investigations épidémiologiques et à la détection de l'origine de l'infection et des liens éventuels avec les foyers existants.

(2) La situation en matière de fièvre aphteuse dans certaines parties des Pays-Bas est susceptible de mettre en danger les troupeaux d'autres portions du territoire des Pays-Bas ainsi que d'autres États membres en raison des échanges de biongulés vivants et d'un certain nombre de produits qui en sont issus.

(3) Les mesures prévues par la présente décision seront examinées à la réunion du comité vétérinaire permanent du 19 avril 2001,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2001/223/CE de la Commission est modifiée comme suit:

1) À l'annexe I, les termes: "Les provinces de Gelderland, Overijssel, Flevoland et les zones de Sprang-Capelle et Maren-Kessel en Berghem dans la province de Noord-Brabant, conformément aux délimitations de l'annexe III" sont remplacés par les termes: "Les provinces de Groningen, Friesland, Drenthe, Noord-Holland, Flevoland, Overijssel, Gelderland, Utrecht, Zuid-Holland, Limburg, Noord-Brabant et Zeeland".

2) À l'annexe II, les termes: "Toutes les zones de la partie continentale du pays, à l'exception de celles qui figurent à l'annexe I" sont remplacés par les termes: "Les provinces de Groningen, Friesland, Drenthe, Noord-Holland, Flevoland, Overijssel, Gelderland, Utrecht, Zuid-Holland, Limburg, Noord-Brabant et Zeeland".

3) L'annexe III est supprimée.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 11 avril 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(2) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.

(3) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

(4) JO L 82 du 22.3.2001, p. 29.

(5) JO L 98 du 7.4.2001, p. 27.