Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32000R0655R(02)

    Rectificatif au règlement (CE) n° 655/2000 du Conseil du 27 mars 2000 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (JO L 80 du 31.3.2000)

    JO L 331 du 27.12.2000, p. 63–63 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2000/655/corrigendum/2000-12-27/oj

    32000R0655R(02)

    Rectificatif au règlement (CE) n° 655/2000 du Conseil du 27 mars 2000 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (JO L 80 du 31.3.2000)

    Journal officiel n° L 331 du 27/12/2000 p. 0063 - 0063


    Rectificatif au règlement (CE) n° 655/2000 du Conseil du 27 mars 2000 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche

    ("Journal officiel des Communautés européennes" L 80 du 31.3.2000)

    Page 4, à l'annexe, en regard du numéro d'ordre "09.2792" et du code NC " ex 1604 12 99 ", dans la colonne "Désignation des marchandises":

    au lieu de: "Harengs, préparés aux épices et au vinaigre, en saumure, ...",

    lire: "Harengs, épicés et/ou au vinaigre, en saumure, ...".

    Top