32000R1349R(01)

Rectificatif au règlement (CE) n° 1349/2000 du Conseil du 19 juin 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec l'Estonie

("Journal officiel des Communautés européennes" L 155 du 28 juin 2000)

Page 3, à l'annexe A a):

1) Deuxième colonne: a) treizième ligne:

au lieu de:

>TABLE>

07021000

lire: "0701 10 00"

b) dix-huitième ligne: supprimer: "0703 20 00".

2) Quatrième colonne, quatrième ligne:

au lieu de: "1212 90 10"

lire: "1214 90 10".

3) Cinquième colonne, quatorzième ligne:

au lieu de: "1515 30 99"

lire: "1515 30 90".

Page 4, à l'annexe A b), en regard des codes NC 0201 et 0202, dans la dernière colonne "Dispositions spécifiques" , insérer l'appel de note "(5)".

Page 5, à l'annexe A b):

1) Entre les codes NC 0701 (10) et 0704, dans les deuxième, troisième, quatrième et cinquième colonnes , insérer ce qui suit:

">TABLE>"

2) En regard des codes NC 0707 00 05 et 07070090, dans la dernière colonne "Dispositions spécifiques" , insérer l'appel de note "(12)".

3) En regard du code NC 0808 10, dans la dernière colonne "Dispositions spécifiques", insérer l'appel de note "(12)".

4) a) En regard du code NC 160100, dans la cinquième colonne "Quantité annuelle du 1.7.2000 au 30.6.2001 (tonnes)":

au lieu de: "700"

lire: "600"

b) En regard du code NC 1601 00, dans la sixième colonne "Accroissement annuel à partir du 1.7.2001 (tonnes)":

au lieu de: "210"

lire: "180".

5) a) En regard du code NC 160232, dans les quatrième, cinquième et sixième colonnes , insérer respectivement ce qui suit: "exemption", "100" et "30"

b) Les codes NC 160232 et 1602 39 ainsi que leur description respective, figurant à la page 5, doivent être transférés à la page 6 après le code NC 160249 et sa description.Page 6, à l'annexe A b): 1) Note 5 de bas de tableau: Ajouter la phrase in limine suivante au texte actuel: "Le contingent relatif à ce produit est ouvert pour l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie."

2) Ajouter la note 12 de bas de tableau suivante: "(12) La réduction s'applique uniquement à la partie ad valorem du droit."