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Document 32000R2302
Commission Regulation (EC) No 2302/2000 of 17 October 2000 setting export refunds on products processed from fruit and vegetables other than those granted for added sugar
Règlement (CE) n° 2302/2000 de la Commission du 17 octobre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition
Règlement (CE) n° 2302/2000 de la Commission du 17 octobre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition
JO L 263 du 18.10.2000, p. 8–10
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