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Asiakirja 31999D0759
1999/759/EC: Commission Decision of 5 November 1999 concerning the importation of certain animal products from New Caledonia and amending Council Decision 79/542/EEC (notified under document number C(1999) 3585) (Text with EEA relevance)
1999/759/CE: Décision de la Commission, du 5 novembre 1999, concernant l'importation de certains produits animaux en provenance de Nouvelle-Calédonie et modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(1999) 3585] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
1999/759/CE: Décision de la Commission, du 5 novembre 1999, concernant l'importation de certains produits animaux en provenance de Nouvelle-Calédonie et modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(1999) 3585] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 300 du 23.11.1999, s. 30—34
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Ei enää voimassa, Voimassaolon päättymispäivämäärä: 08/04/2010; abrog. implic. par 32010D0477
31999D0759
1999/759/CE: Décision de la Commission, du 5 novembre 1999, concernant l'importation de certains produits animaux en provenance de Nouvelle-Calédonie et modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(1999) 3585] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 300 du 23/11/1999 p. 0030 - 0034
DÉCISION DE LA COMMISSION du 5 novembre 1999 concernant l'importation de certains produits animaux en provenance de Nouvelle-Calédonie et modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(1999) 3585] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (1999/759/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers(1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/79/CE(2), et notamment son article 3, considérant ce qui suit: (1) la décision 79/542/CEE(3), modifiée en dernier lieu par la décision 99/301/CE de la Commission(4), établit une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, d'équidés, d'ovins et de caprins, de viandes fraîches et de produits à base de viande; (2) selon les informations dont dispose la Communauté européenne, il apparaît que les services vétérinaires de Nouvelle-Calédonie sont suffisamment bien structurés et organisés; de ce fait, la Nouvelle-Calédonie peut être ajoutée à liste des pays tiers et des territoires en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de viandes de gibier; (3) les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La partie 1 de l'annexe de la décision 79/542/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 5 novembre 1999. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission (1) JO L 302 du 31.12.1972, p. 28. (2) JO L 24 du 30.1.1998, p. 31. (3) JO L 146 du 14.6.1979, p. 15. (4) JO L 117 du 5.5.1999, p. 52. ANNEXE ">TABLE> Les importations doivent respecter les conditions sanitaires et de police sanitaire adéquates. PARTIE 1 >PIC FILE= "L_1999300FR.003102.EPS"> >PIC FILE= "L_1999300FR.003201.EPS"> >PIC FILE= "L_1999300FR.003301.EPS"> >PIC FILE= "L_1999300FR.003401.EPS">"