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Asiakirja 31999D0756
1999/756/EC: Council Decision of 15 November 1999 appointing a German member of the Committee of the Regions
1999/756/CE: Décision du Conseil, du 15 novembre 1999, portant nomination d'un membre du Comité des régions
1999/756/CE: Décision du Conseil, du 15 novembre 1999, portant nomination d'un membre du Comité des régions
JO L 300 du 23.11.1999, s. 24—24
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Ei enää voimassa, Voimassaolon päättymispäivämäärä: 25/01/2002
31999D0756
1999/756/CE: Décision du Conseil, du 15 novembre 1999, portant nomination d'un membre du Comité des régions
Journal officiel n° L 300 du 23/11/1999 p. 0024 - 0024
DÉCISION DU CONSEIL du 15 novembre 1999 portant nomination d'un membre du Comité des régions (1999/756/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions, considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de monsieur Otto Kretschmer, membre allemand, portée à la connaissance du Conseil en date du 9 novembre 1999; vu la proposition du gouvernement allemand, DÉCIDE: Article unique Monsieur Jürgen Gnauck est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de monsieur Otto Kretschmer pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Bruxelles, le 15 novembre 1999. Par le Conseil Le président T. HALONEN (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19.