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Document 31999D0512
99/512/EC: Commission Decision of 8 July 1999 amending Decision 96/233/EC establishing the list of approved fish farms in Denmark (notified under document number C(1999) 2036) (Text with EEA relevance)
99/512/CE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1999, modifiant la décision 96/233/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées au Danemark [notifiée sous le numéro C(1999) 2036] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
99/512/CE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1999, modifiant la décision 96/233/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées au Danemark [notifiée sous le numéro C(1999) 2036] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 195 du 28.7.1999, p. 37–38
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 22/04/2002; abrog. implic. par 32002D0308 La date de fin de validité est fondée sur la date de publication de l’acte d’abrogation prenant effet à la date de sa notification. L’acte d’abrogation a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c'est la date de publication qui est utilisée.
31999D0512
99/512/CE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1999, modifiant la décision 96/233/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées au Danemark [notifiée sous le numéro C(1999) 2036] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 195 du 28/07/1999 p. 0037 - 0038
DÉCISION DE LA COMMISSION du 8 juillet 1999 modifiant la décision 96/233/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées au Danemark [notifiée sous le numéro C(1999) 2036] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (1999/512/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits de l'aquaculture(1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/45/CE(2), et notamment son article 6, paragraphe 2; (1) considérant que le Danemark a obtenu le statut de zone agréée indemne de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) pour tout son territoire par la décision 93/74/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 96/218/CE(4); (2) considérant que les États membres peuvent obtenir pour les exploitations piscicoles situées dans une zone non agréée en ce qui concerne la septicémie hémorragique virale (SHV) le statut d'exploitation agréée indemne desdites maladies; (3) considérant que la liste des exploitations agréées au Danemark a été fixée par la décision 96/233/CEE de la Commission(5), modifiée en dernier lieu par la décision 97/234/CE(6); (4) considérant que le Danemark a soumis à la Commision les justifications relatives à l'octroi, en ce qui concerne la SHV, du statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée pour d'autres exploitations ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect des règles relatives au maintien de l'agrément; (5) considérant que la Commission et les États membres ont procédé à l'examen des justifications transmises par le Danemark pour ces exploitations; (6) considérant qu'il résulte de l'examen de ces données que ces exploitations répondent aux exigences prévues à l'article 6 de la Directive 91/67/CEE; (7) considérant que, dès lors, ces exploitations peuvent bénéficier du statut d'exploitation agréée dans une zone non agréée; (8) considérant qu'il convient d'ajouter ces exploitations à la liste des exploitations déjà agréées; (9) considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la décision 96/233/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 8 juillet 1999. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO L 46 du 19.2.1991, p. 1. (2) JO L 189 du 3.7.1998, p. 12. (3) JO L 27 du 4.2.1993, p. 35. (4) JO L 72 du 21.3.1996, p. 39. (5) JO L 77 du 27.3.1996, p. 33. (6) JO L 94 du 9.4.1997, p. 15. ANNEXE EXPLOITATIONS PISCICOLES AU DANEMARK AGRÉÉES EN CE QUI CONCERNE LA SHV 1. Værum Mølle Dambrug DK - 8900 Randers 2. Trehøje Klækkeri DK - 8766 Nr. Snede 3. Hallesøhus Dambrug DK - 8766 Nr. Snede 4. Løvet Dambrug DK - 8654 Bryrup 5 Hallesø Dambrug DK - 8766 Nr. Snede 6. Sillerupvæld Dambrug DK - 7470 Karup 7. Skade Dambrug DK - 8765 Klovborg 8. Vork Dambrug DK - 6040 Egtved 9. Egebæk Dambrug DK - 6880 Tarm 10. Søstremosegaard DK - 4400 Kalundborg 11. Bækkelund Dambrug DK - 6950 Ringkøbing 12. Kjeldbæk Fiskeri DK - 7441 Bording 13. Sangild Dambrug DK - 7470 Karup 14. Lysbro Dambrug DK - 8600 Silkeborg 15. Borups Geddeopdræt DK - 6950 Ringkøbing 16. Bornholms Lakseklækkeri DK - 3730 Nexø 17. Langes Dambrug DK - 6940 Lem St.