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Document 31998D0479
98/479/EC: Commission Decision of 17 July 1998 amending Decision 94/652/EC establishing the inventory and distribution of tasks to be undertaken within the framework of cooperation by Member States in the scientific examination of questions relating to food (notified under document number C(1998) 2055) (Text with EEA relevance)
98/479/CE: Décision de la Commission du 17 juillet 1998 modifiant la décision 94/652/CE établissant l'inventaire et fixant la répartition des tâches à entreprendre dans le cadre de la coopération des États membres en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(1998) 2055] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
98/479/CE: Décision de la Commission du 17 juillet 1998 modifiant la décision 94/652/CE établissant l'inventaire et fixant la répartition des tâches à entreprendre dans le cadre de la coopération des États membres en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(1998) 2055] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 215 du 1.8.1998, p. 71–72
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 28/01/1999; abrog. implic. par 398D0479
98/479/CE: Décision de la Commission du 17 juillet 1998 modifiant la décision 94/652/CE établissant l'inventaire et fixant la répartition des tâches à entreprendre dans le cadre de la coopération des États membres en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(1998) 2055] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 215 du 01/08/1998 p. 0071 - 0072
DÉCISION DE LA COMMISSION du 17 juillet 1998 modifiant la décision 94/652/CE établissant l'inventaire et fixant la répartition des tâches à entreprendre dans le cadre de la coopération des États membres en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(1998) 2055] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/479/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 93/5/CEE du Conseil du 25 février 1993 concernant l'assistance des États membres à la Commission et leur coopération en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 3, considérant que la décision 94/458/CE de la Commission (2) règle la gestion administrative de la coopération en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires; considérant que la décision 94/652/CE de la Commission (3) a établi l'inventaire et la répartition des tâches à entreprendre dans le cadre de la coopération des États membres en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires; que l'article 3 de la directive 93/5/CEE prévoit une actualisation au moins semestrielle de l'inventaire et de la répartition des tâches; considérant qu'il convient de définir et d'actualiser l'inventaire des tâches en tenant compte des besoins de protection de la santé publique dans la Communauté et des exigences de la législation communautaire dans le domaine des denrées alimentaires; considérant que les tâches doivent être réparties selon les connaissances scientifiques spécialisées et les ressources disponibles dans les États membres, et notamment dans les instituts qui participeront à la coopération scientifique; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des denrées alimentaires, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la présente décision remplace l'annexe de la décision 94/652/CE établissant l'inventaire et la répartition des tâches à entreprendre dans le cadre de la coopération des États membres en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 17 juillet 1998. Par la Commission Martin BANGEMANN Membre de la Commission (1) JO L 52 du 4. 3. 1993, p. 18. (2) JO L 189 du 23. 7. 1994, p. 84. (3) JO L 253 du 29. 9. 1994, p. 29. ANNEXE >TABLE>