31998D0146

DÉCISION DE LA COMMISSION du 6 février 1998 concernant l'importation d'animaux vivants des espèces ovine et caprine en provenance de l'Uruguay et modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/146/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, de viandes fraîches et de produits à base de viande en provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par la directive 96/91/CE (2), et notamment son article 3,

considérant que la décision 79/542/CEE du Conseil (3), modifiée en dernier lieu par la décision 97/736/CE de la Commission (4), établit une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, d'équidés, d'ovins et de caprins, de viande fraîche et de produits à base de viande;

considérant qu'à la suite de missions vétérinaires de la Communauté, il apparaît que l'Uruguay dispose de services vétérinaires suffisamment bien structurés et organisés;

considérant que la vaccination contre la fièvre aphteuse est interdite en Uruguay;

considérant que l'Uruguay doit être ajouté sur la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'ovins et de caprins;

considérant que la décision 79/542/CEE doit être modifiée en conséquence;

considérant que les conditions spécifiques de police sanitaire et de certification vétérinaire pour l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine d'équidés, d'ovins et de caprins, de viande fraîche et de produits à base de viande doivent être arrêtées dans d'autres décisions en fonction de la situation sanitaire du pays tiers concerné;

considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La partie I de l'annexe de la décision 79/542/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 6 février 1998.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 302 du 31. 12. 1972, p. 28.

(2) JO L 13 du 16. 1. 1997, p. 26.

(3) JO L 146 du 14. 6. 1979, p. 15.

(4) JO L 295 du 29. 10. 1997, p. 37.

ANNEXE

«Les importations doivent respecter les conditions de santé animale et publique adéquates.

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