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Document 31997R1147

    RÈGLEMENT (CE) N° 1147/97 DE LA COMMISSION du 24 juin 1997 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période allant du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 inclus à l'importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil dans le cadre d'un accord intérimaire entre l'Union européenne et Israël

    JO L 168 du 26.6.1997, p. 1–13 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1997/1147/oj