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Document 31997D0358

    Décision du Conseil du 2 juin 1997 concernant la prorogation de la position commune 95/544/PESC relative au Nigeria

    JO L 153 du 11.6.1997, p. 6–6 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 04/12/1997

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1997/358/oj

    31997D0358

    Décision du Conseil du 2 juin 1997 concernant la prorogation de la position commune 95/544/PESC relative au Nigeria

    Journal officiel n° L 153 du 11/06/1997 p. 0006 - 0006


    DÉCISION DU CONSEIL du 2 juin 1997 concernant la prorogation de la position commune 95/544/PESC relative au Nigeria (97/358/PESC)

    LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article J.2,

    vu la position commune 95/544/PESC, du 4 décembre 1995, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative au Nigeria (1),

    vu la décision 96/677/PESC du Conseil, du 25 novembre 1996, concernant la prorogation de la position commune 95/544/PESC relative au Nigeria (2), qui a prorogé ladite position commune pour une période de six mois jusqu'au 4 juin 1997,

    considérant que, à la lumière des considérations du point 3 de la position commune 95/544/PESC, ladite position commune devrait faire l'objet d'une nouvelle prorogation,

    DÉCIDE:

    Article premier

    La position commune 95/544/PESC est prorogée jusqu'au 4 décembre 1997.

    Article 2

    La présente décision est publiée au Journal officiel.

    Fait à Luxembourg, le 2 juin 1997.

    Par le Conseil

    Le président

    H. VAN MIERLO

    (1) JO n° L 309 du 21. 12. 1995, p. 1.

    (2) JO n° L 315 du 4. 12. 1996, p. 3.

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