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Document 31997D0305
97/305/EC: Council Decision of 29 April 1997 appointing one member and two alternate members of the Committee of the Regions
97/305/CE: Décision du Conseil du 29 avril 1997 portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions
97/305/CE: Décision du Conseil du 29 avril 1997 portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions
JO L 126 du 17.5.1997, p. 29–29
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/1998
97/305/CE: Décision du Conseil du 29 avril 1997 portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions
Journal officiel n° L 126 du 17/05/1997 p. 0029 - 0029
DÉCISION DU CONSEIL du 29 avril 1997 portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions (97/305/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A, vu les décisions 94/65/CE du 26 janvier 1994 (1) et 95/15/CE du 23 janvier 1995 (2) portant nomination des membres et des suppléants du Comité des régions, considérant qu'un siège de membre et deux sièges de suppléants dudit Comité sont vacants à la suite des démissions de M. Dieter Spöri, membre, et de MM. Alfred Geisel et Fritz Hopmeier, suppléants, portées à la connaissance du Conseil en date des 29 octobre 1996, 24 octobre 1996 et 29 octobre 1996, respectivement; vu la proposition du gouvernement allemand, DÉCIDE: Article unique 1. M. Horst Mehrländer est nommé membre du Comité des régions en remplacement de M. Dieter Spöri pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998. 2. M. Frieder Birzele est nommé suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Alfred Geisel pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998. 3. M. Peter Straub est nommé suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Fritz Hopmeier pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998. Fait à Luxembourg, le 29 avril 1997. Par le Conseil Le président H. VAN MIERLO (1) JO n° L 31 du 4. 2. 1994, p. 29. (2) JO n° L 25 du 2. 2. 1995, p. 20.