31997D0304

DÉCISION DU CONSEIL du 29 avril 1997 portant nomination d'un membre du Comité économique et social (97/304/CE, Euratom)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 195,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 167,

vu la décision 94/660/CE, Euratom du Conseil, du 26 septembre 1994, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période se terminant le 20 septembre 1998 (1),

considérant qu'un siège de membre dudit Comité est devenu vacant à la suite de la démission de M. Harald Ettl portée à la connaissance du Conseil en date du 29 novembre 1996;

vu les candidatures présentées par le gouvernement autrichien en date du 14 février 1997,

après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes,

DÉCIDE:

Article unique

M. Harald Glatz est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de M. Harald Ettl pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1998.

Fait à Luxembourg, le 29 avril 1997.

Par le Conseil

Le président

H. VAN MIERLO

(1) JO n° L 257 du 5. 10. 1994, p. 20.