21996A0803(01)

ACCORD sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la république du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la république de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la république du Kenya, la république de Madagascar, la république du Malawi, la république de Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Surinam, Saint-Christophe et Nevis, le royaume de Swaziland, la république unie de Tanzanie, la république de Trinité et Tobago, la république de Zambie ainsi que la république du Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1995/1996

A. Lettre n° 1

Bruxelles, le . . .

Monsieur . . .,

Les représentants des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) visés dans le protocole n° 8 sur le sucre ACP annexé à la quatrième convention ACP-CEE et de la Commission, agissant au nom de la Communauté européenne, sont convenus, conformément aux dispositions dudit protocole, de ce qui suit.

Pour la période de livraison du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996, les prix garantis visés à l'article 5 paragraphe 4 du protocole sont, aux fins de l'intervention prévue à l'article 6 du protocole:

a) pour le sucre brut: 52,37 écus pour 100 kilogrammes;

b) pour le sucre blanc: 64,65 écus pour 100 kilogrammes.

Ces prix s'entendent pour le sucre de la qualité type telle que définie par la réglementation de la Communauté, marchandise nue, caf, «free out», ports européens de la Communauté. L'instauration de ces prix ne préjuge en aucune manière la position de chacune des parties contractantes quant aux principes de fixation des prix garantis.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir accuser réception de la présente lettre et me confirmer que celle-ci, accompagnée de votre réponse, constitue un accord entre les gouvernements des États ACP visés ci-dessus et la Communauté.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.

Au nom du Conseil de l'Union européenne

B. Lettre n° 2

Bruxelles, le . . .

Monsieur . . .,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit.

«Les représentants des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) visés dans le protocole n° 8 sur le sucre ACP annexé à la quatrième convention ACP-CEE et de la Commission, agissant au nom de la Communauté européenne, sont convenus, conformément aux dispositions dudit protocole, de ce qui suit.

Pour la période de livraison du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996, les prix garantis visés à l'article 5 paragraphe 4 du protocole sont, aux fins de l'intervention prévue à l'article 6 du protocole:

a) pour le sucre brut: 52,37 écus pour 100 kilogrammes;

b) pour le sucre blanc: 64,65 écus pour 100 kilogrammes.

Ces prix s'entendent pour le sucre de la qualité type telle que définie par la réglementation de la Communauté, marchandise nue, caf, "free out", ports européens de la Communauté. L'instauration de ces prix ne préjuge en aucune manière la position de chacune des parties contractantes quant aux principes de fixation des prix garantis.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir accuser réception de la présente lettre et me confirmer que celle-ci, accompagnée de votre réponse, constitue un accord entre les gouvernements des États ACP visés ci-dessus et la Communauté.»

J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord des gouvernements des États ACP visés dans cette lettre sur ce qui précède.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.

Au nom des gouvernements des États ACP visés dans le protocole n° 8

Hecho en Bruselas, el treinta y uno de mayo de mil novecientos noventa y seis.

Udfærdiget i Bruxelles, den enogtredivte maj nitten hundrede og seksoghalvfems.

Geschehen zu Brüssel am einunddreißigsten Mai neunzehnhundertsechsundneunzig.

¸ãéíå óôéò ÂñõîÝëëåò, óôéò ôñéÜíôá ìßá ÌáÀïõ ÷ßëéá åííéáêüóéá åíåíÞíôá Ýîé.

Done at Brussels on the thirty-first day of May in the year one thousand nine hundred and ninety-six.

Fait à Bruxelles, le trente-et-un mai mil neuf cent quatre-vingt-seize.

Fatto a Bruxelles, addì trentuno maggio millenovecentonovantasei.

Gedaan te Brussel, de eenendertigste mei negentienhonderd zesennegentig.

Feito em Bruxelas, em trinta e um de Maio de mil novecentos e noventa e seis.

Tehty Brysselissä kolmantenakymmenentenäensimmäisenä päivänä toukokuuta vuonna tuhatyhdeksänsataayhdeksänkymmentäkuusi.

Som skedde i Bryssel den trettioförsta maj nittonhundranittiosex.

En nombre del Consejo de la Unión Europea

På vegne af Rådet for Den Europæiske Union

Im Namen des Rates der Europäischen Union

Åî ïíüìáôïò ôïõ Óõìâïõëßïõ ôçò ÅõñùðáúêÞò ¸íùóçò

On behalf of the Council of the European Union

Au nom du Conseil de l'Union européenne

A nome del Consiglio dell'Unione europea

Namens de Raad van de Europese Unie

Em nome do Conselho da União Europeia

Euroopan unionin neuvoston puolesta

På Europeiska unionens råds vägnar

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For the Government of Barbados

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For the Government of Belize

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Pour le gouvernement de la république du Congo

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Pour le gouvernement de la république de Côte d'Ivoire

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For the Government of the Sovereign Democratic Republic of Fiji

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For the Government of the Cooperative Republic of Guyana

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For the Government of Jamaica

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For the Government of the Republic of Kenya

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Pour le gouvernement de la république de Madagascar

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For the Government of the Republic of Malawi

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For the Government of the Republic of Mauritius

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For the Government of Saint Kitts and Nevis

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For the Government of the Republic of Suriname

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For the Government of the Kingdom of Swaziland

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For the Government of the United Republic of Tanzania

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For the Government of the Republic of Trinidad and Tobago

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For the Government of the Republic of Uganda

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For the Government of the Republic of Zambia

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For the Government of the Republic of Zimbabwe

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