COMMISSION REGULATION (EC) No 1405/95 of 22 June 1995 fixing the minimum levies on the importation of olive oil and levies on the importation of other olive oil sector products

RÈGLEMENT (CE) N° 1405/95 DE LA COMMISSION du 22 juin 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

RÈGLEMENT (CE) N° 1405/95 DE LA COMMISSION du 22 juin 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

JO L 140 du 23.6.1995, p. 5–7 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1995/1405/oj