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Document 31995R0974R(01)

    Rectificatif au règlement (CE) n 974/95 de la Commission, du 28 avril 1995, portant certaines mesures transitoires relatives à la mise en oeuvre de l'accord agricole du cycle d'Uruguay (JO n L 97 du 29. 4. 1995.)

    JO L 109 du 16.5.1995, p. 48–48 (ES, DA, DE, EN, FR, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1995/974/corrigendum/1995-05-16/oj

    31995R0974R(01)

    Rectificatif au règlement (CE) n 974/95 de la Commission, du 28 avril 1995, portant certaines mesures transitoires relatives à la mise en oeuvre de l'accord agricole du cycle d'Uruguay (JO n L 97 du 29. 4. 1995.)

    Journal officiel n° L 109 du 16/05/1995 p. 0048 - 0048


    Rectificatif au règlement (CE) n° 974/95 de la Commission, du 28 avril 1995, portant certaines mesures transitoires relatives à la mise en oeuvre de l'accord agricole du cycle d'Uruguay

    (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 97 du 29 avril 1995.)

    Page 66, à l'article 1er paragraphe 1 troisième alinéa troisième ligne:

    au lieu de:« dans la case. . .: »,

    lire:« dans la case 20: »

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