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Document 31994R2790R(01)
Rectificatif au règlement (CE) n 2790/94 de la Commission, du 16 novembre 1994, portant modalités communes d'application du règlement (CEE) n 1601/92 du Conseil portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (JO n L 296 du 17.11.1994.)
Rectificatif au règlement (CE) n 2790/94 de la Commission, du 16 novembre 1994, portant modalités communes d'application du règlement (CEE) n 1601/92 du Conseil portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (JO n L 296 du 17.11.1994.)
JO L 307 du 1.12.1994, p. 59–59
(ES, FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1994/2790/corrigendum/1994-12-01/oj
Rectificatif au règlement (CE) n 2790/94 de la Commission, du 16 novembre 1994, portant modalités communes d'application du règlement (CEE) n 1601/92 du Conseil portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (JO n L 296 du 17.11.1994.)
Journal officiel n° L 307 du 01/12/1994 p. 0059 - 0059
Rectificatif au règlement (CE) n° 2790/94 de la Commission, du 16 novembre 1994, portant modalités communes d'application du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 296 du 17 novembre 1994.) Page 26, à l'article 6 paragraphe 2, la première phrase doit se lire comme suit: « 2. La validité du certificat est fixée en fonction du délai de réalisation du transport. »