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Document 31990R2201R(01)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2201/90 du Conseil, du 24 juillet 1990, modifiant le règlement (CEE) n 426/86 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (JO n L 201 du 31. 7. 1990.)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2201/90 du Conseil, du 24 juillet 1990, modifiant le règlement (CEE) n 426/86 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (JO n L 201 du 31. 7. 1990.)
JO L 215 du 20.8.1994, p. 32–32
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1990/2201/corrigendum/1994-08-20/oj
31990R2201R(01)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2201/90 du Conseil, du 24 juillet 1990, modifiant le règlement (CEE) n 426/86 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (JO n L 201 du 31. 7. 1990.)
Journal officiel n° L 215 du 20/08/1994 p. 0032 - 0032
Rectificatif au règlement (CEE) n° 2201/90 du Conseil, du 24 juillet 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 426/86 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 201 du 31 juillet 1990.) Page 3, à l'article 1er point 6, dans le nouvel article 8 paragraphe 2 deuxième tiret avant-dernière ligne: au lieu de: « au prix minimal en vigueur », lire: « au prix d'achat en vigueur ».