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Document 31994R1730
Commission Regulation (EC) No 1730/94 of 14 July 1994 fixing the premiums to be added to the import levies on rice and broken rice
Règlement (CE) n 1730/94 de la Commission, du 14 juillet 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
Règlement (CE) n 1730/94 de la Commission, du 14 juillet 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
JO L 181 du 15.7.1994, p. 25–26
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