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Document 31994D0393
94/393/EC: Commission Decision of 8 July 1994 on certain protective measures with respect to bivalve molluscs, marine gastropods and echinoderms from Turkey
94/393/CE: Décision de la Commission du 8 juillet 1994 relative à certaines mesures de protection à l'égard des mollusques bivalves, des gastéropodes marins et d'échinodermes originaires de Turquie
94/393/CE: Décision de la Commission du 8 juillet 1994 relative à certaines mesures de protection à l'égard des mollusques bivalves, des gastéropodes marins et d'échinodermes originaires de Turquie
JO L 178 du 12.7.1994, p. 78–78
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 30/10/1994
31994D0393
94/393/CE: Décision de la Commission du 8 juillet 1994 relative à certaines mesures de protection à l'égard des mollusques bivalves, des gastéropodes marins et d'échinodermes originaires de Turquie
Journal officiel n° L 178 du 12/07/1994 p. 0078 - 0078
DÉCISION DE LA COMMISSION du 8 juillet 1994 relative à certaines mesures de protection à l'égard des mollusques bivalves, des gastéropodes marins et d'échinodermes originaires de Turquie (94/393/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (2), et notamment son article 19 paragraphe 1, considérant que la présence d'une toxine DSP a été constatée à plusieurs reprises dans des mollusques bivalves originaires de Turquie lors de leur importation dans la Communauté; considérant que les taux de toxine observés peuvent constituer un danger grave pour la santé publique; qu'il importe d'adopter rapidement au niveau communautaire les mesures de protection nécessaires; considérant que, en l'absence de garanties sanitaires de la part des autorités turques, il importe d'interdire les importations de mollusques bivalves, de gastéropodes marins et d'échinodermes de Turquie, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les États membres interdisent l'importation des lots de mollusques bivalves, de gastéropodes marins et d'échinodermes originaires de Turquie. Article 2 Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux importations pour les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent la Commission. Article 3 Cette décision est applicable jusqu'au 30 octobre 1994. Article 4 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 8 juillet 1994. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO no L 373 du 31. 12. 1990, p. 1. (2) JO no L 62 du 15. 3. 1993, p. 49.