Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord sur l'Espace économique européen et du protocole portant adaptation de l'accord sur l'Espace économique européen (1)

Les instruments de ratification ou d'approbation de l'accord sur l'Espace économique européen et du protocole portant adaptation de l'accord sur l'Espace économique européen (signés, respectivement, le 2 mai 1992 et le 17 mars 1993) ayant été déposés par toutes les parties contractantes visées à l'article 1er paragraphe dudit protocole, en dernier lieu par la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier le 13 décembre 1993, cet accord et ce protocole entrent en vigueur, conformément à l'article 129 paragraphe 3 de l'accord, tel que remplacé par l'article 6 du protocole, et à l'article 22 paragraphe 3 du protocole, le 1er janvier 1994, entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier, leurs États membres et la république d'Autriche, la république de Finlande, la république d'Islande, le royaume de Norvège et le royaume de Suède.

Une information concernant la date d'entrée en vigueur de cet accord et de ce protocole en ce qui concerne la principauté de Liechtenstein sera publiée, le moment venu, au Journal officiel des Communautés européennes.

(1)  Voir pages 3 et 572 du présent Journal officiel.