31993D0237

DÉCISION DE LA COMMISSION du 6 avril 1993 modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, d'équidés, d'ovins et de caprins, de viandes fraîches et de produits à base de viande

(93/237/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1601/92 (2), et notamment son article 3,

considérant que, par la décision 79/542/CEE du Conseil (3), modifiée en dernier lieu par la décision 92/100/CEE de la Commission (4), une liste de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'animaux des espèces bovine et porcine, d'équidés, d'ovins et de caprins, de viandes fraîches et de produits à base de viande a été établie;

considérant que les autorités du Brésil ont présenté des résultats relatifs aux recherches de résidus dans les viandes fraîches effectuées durant l'année passée et démontrant que le nombre des analyses pour les activateurs de croissance et les nitrofuranes est très nettement inférieur au nombre prévu dans le plan brésilien adopté par la Commission; qu'un délai de six mois est laissé aux autorités brésiliennes pour remédier aux déficiences existantes;

considérant que certaines garanties ont été reçues de la part des autorités compétentes de la Russie et qu'il est approprié, dans un premier temps, d'ajouter la Russie sur la liste en ce qui concerne l'introduction dans la Communauté d'équidés;

considérant qu'il est nécessaire de modifier la décision 79/542/CEE en conséquence;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 79/542/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 6 avril 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 302 du 31. 12. 1972, p. 28.

(2) JO no L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.

(3) JO no L 146 du 14. 6. 1979, p. 15.

(4) JO no L 40 du 17. 2. 1993, p. 23.

ANNEXE

PARTIE 1 ANIMAUX VIVANTS, VIANDES FRAÎCHES ET PRODUITS À BASE DE VIANDE

/* Tableaux: voir JO */

PARTIE 2 COLONNE SPÉCIALE POUR CHEVAUX ENREGISTRÉS

/* Tableaux: voir JO */

(1) Les États membres autorisent uniquement l'importation d'équidés conformément à la décision 92/160/CEE de la Commission établissant la régionalisation.