21992A0430(03)R(01)

Rectificatif à l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Hongrie, d'autre part (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 116 du 30 avril 1992.)

Page 16, à l'annexe III, le filet entre le code 3903 et le code 3915 20 00 est à supprimer.

Page 72, à l'annexe V:

au lieu de: « ex 7210 39 P 026 »,

lire: « ex 7210 39 P 028 ».

Page 74, à l'annexe V:

au lieu de: « ex 7212 10 P 013 »,

lire: « ex 7212 10 P 018 ».

Page 77, à l'annexe V:

au lieu de: « ex 7217 21 P 025 »,

lire: « ex 7217 21 P 026 ».

Page 121, à l'annexe Xc, en regard du code 0703 10, dans la colonne des taux des droits pour l'année 3:

au lieu de: « 4,6 »,

lire: « 4,8 ».

Page 127, à l'annexe XIc, en regard du code 0806 20 000, dans la colonne des taux des droits pour l'année 2:

au lieu de: « 5,5 »,

lire: « 7 ».

Page 135, à l'article 4 paragraphe 3 du protocole n° 3:

- première ligne:

au lieu de: « l'annexe 1 »,

lire: « le tableau 1 de l'annexe 2 »,

- dixième ligne:

au lieu de: « l'annexe 2 »,

lire: « au tableau 1 de l'annexe 1 ».

Page 140, à l'annexe 1 tableau 2 du protocole n° 3, en regard du code 1901 10 008, dans la dernière colonne:

au lieu de: « 12 »,

lire: « 13 ».

Page 192, à l'annexe II, dans la colonne 1 du protocole n° 4:

au lieu de: « ex 6209 et ex 6217 »,

lire: « ex 6209 ex 6211 et ex 6217 ».

Page 219, à l'annexe IV point 2 première ligne du protocole n° 4:

au lieu de: « 210 × 297 millimètres »,

lire: « 210 × 148 millimètres ».