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Document 21992A0430(02)R(01)
Corrigendum to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part (OJ No L 115 of 30. 4. 1992)
Rectificatif à l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part (JO n° L 115 du 30. 4. 1992.)
Rectificatif à l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part (JO n° L 115 du 30. 4. 1992.)
JO L 13 du 21.1.1993, p. 22–22
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)
21992A0430(02)R(01)
Journal officiel n° L 013 du 21/01/1993 p. 0022 - 0022
Rectificatif à l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 115 du 30 avril 1992.) Page 25, à l'annexe V: insérer: « 5205 13 ». Page 28, à l'annexe V: au lieu de: « 8433 10 8433 99 », lire: « 8433 11 8433 19 ». Page 30, à l'annexe V: insérer: « 9306 10 ». Page 31, à l'annexe VI: supprimer: « 6106 10 excepté 6106 10 00 6106 20 excepté 6106 20 00 ». Page 32, à l'annexe VI: supprimer: « 6205 10 excepté 6205 10 00 6205 20 excepté 6205 20 00 6205 30 excepté 6205 30 00 6206 20 excepté 6206 20 00 6206 30 excepté 6206 30 00 6206 40 excepté 6206 40 00 », insérer: « 7209 34 31 7209 34 32 7209 34 33 ». Page 120, à l'annexe II ex chapitre 62 du protocole n° 4: au lieu de: « ex 6209 et ex 6217 », lire: « ex 6209 ex 6211 et ex 6217 ». Page 147, à l'annexe IV point 2 du protocole n° 4: au lieu de: « 210 × 297 millimètres », lire: « 210 × 148 millimètres ».