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Document 41992D0584
Decision of the Representatives of the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community meeting within the Council of 21 December 1992 extending to 1993 the application of Decision 90/672/ECSC and 90/673/ECSC applying generalized tariff preferences for 1991 in respect of certain steel products originating in developing countries
Décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier, réunis au sein du Conseil, du 21 décembre 1992, prorogeant en 1993 l' application des décisions 90/672/CECA et 90/673/CECA portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1991 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en développement
Décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier, réunis au sein du Conseil, du 21 décembre 1992, prorogeant en 1993 l' application des décisions 90/672/CECA et 90/673/CECA portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1991 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en développement
JO L 396 du 31.12.1992, p. 46–47
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1993
41992D0584
92/584/CECA: Décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier, réunis au sein du Conseil, du 21 décembre 1992, prorogeant en 1993 l' application des décisions 90/672/CECA et 90/673/CECA portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1991 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en développement
Journal officiel n° L 396 du 31/12/1992 p. 0046 - 0047
DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL du 21 décembre 1992 prorogeant en 1993 l'application des décisions 90/672/CECA et 90/673/CECA portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en développement (92/584/CECA) LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL, en accord avec la Commission, DÉCIDENT: Article premier Les dispositions des décisions 90/672/CECA (1) et 90/673/CECA (2), modifiées par la décision 91/634/CECA (3) concernant l'application de préférences tarifaires à certains produits sidérurgiques originaires de pays en développement, sont applicables mutatis mutandis pour la période allant du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1993. Les références à des dates déterminées en 1991 ou 1992 dans les décisions visées au premier alinéa sont à lire comme des références à des dates respectivement en 1992 ou 1993. Article 2 1. L'annexe IV de la décision 90/672/CECA est complétée par les mentions suivantes: 268 Liberia 322 Za¨ ure 370 Madagascar 378 Zambie 696 Kampuchéa 806 Îles Salomon 816 Vanuatu 2. À l'annexe III partie A de la décision 90/672/CECA, l'appel de note «(2)» est ajouté en regard des pays mentionnés au paragraphe 1. Article 3 Les modifications de nature technique des annexes de la décision 90/672/CECA sont reprises à l'annexe de la présente décision. Article 4 La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 1993. Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1992. Le président D. HURD (1) JO n° L 370 du 31. 12. 1990, p. 133. (2) JO n° L 370 du 31. 12. 1990, p. 151. (3) JO n° L 341 du 12. 12. 1991, p. 30. ANNEXE Modification des annexes de la décision 90/672/CECA À l'annexe I colonne 2, en regard du numéro d'ordre 60.0010: - au lieu de: «7207 12 11 7207 12 19», lire: «7207 12 10», - au lieu de: «7207 20 31 7207 20 33», lire: «7207 20 32». À l'annexe I colonne 2, en regard du numéro d'ordre 60.0060: - au lieu de: «7224 90 09 7224 90 15 7224 90 30», lire: «7224 90 05 7224 90 08 7224 90 15 7224 90 31 7224 90 39», - au lieu de: «7225 20 10 7225 20 30», lire: «7225 20 20», - au lieu de: «7226 20 10 7226 20 31 7226 20 51 7226 20 71», lire: «7226 20 20», - au lieu de: «7226 99 11 7226 99 31», lire: «7226 99 20», - au lieu de: «7228 30 10 7228 30 30 7228 30 80», lire: «7228 30».