31992R3184

RÈGLEMENT (CEE) No 3184/92 DE LA COMMISSION du 30 octobre 1992 modifiant le règlement (CEE) no 2026/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en huile d'olive de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), et notamment son article 10,

considérant que le règlement (CEE) no 2026/92, de la Commission du 22 juillet 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en huile d'olive de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel (2), a fixé le bilan prévisionnel d'approvisionnement en huile de Madère pour la période du 1er juillet 1992 au 31 octobre 1992; que, afin de permettre l'approvisionnement en huile d'olive de Madère au cours de la campagne 1992/1993, un bilan prévisionnel d'approvisionnement doit être fixé pour la période du 1er novembre 1992 au 31 octobre 1993;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 2026/92 est modifié comme suit.

1) À l'article 1er paragraphe 1 premier alinéa, la période « du 1er juillet au 31 octobre 1992 » est remplacée par la période « du 1er novembre 1992 au 31 otobre 1993 ».

2) L'annexe est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 octobre 1992. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 173 du 27. 6. 1992, p. 1. (2) JO no L 207 du 23. 7. 1992, p. 18.

ANNEXE

Bilan prévisionnel d'approvisionnement en huile d'olive de Madère pour la période du 1er novembre 1992 au 31 octobre 1993

(en tonnes)

Code Dénomination Quantité 1509 10 90 100 Huile d'olive vierge en emballages immédiats inférieurs ou égaux à 5 l 100 1509 10 90 900 Huile d'olive vierge en emballages immédiats supérieurs à 5 l - 1509 90 00 100 Huile d'olive (Riviera) en emballages immédiats inférieurs ou égaux à 5 l 300 1509 90 00 900 Huile d'olive (Riviera) en emballages immédiats supérieurs à 5 l - 1510 00 90 100 Huile de grignons d'olives en emballages immédiats inférieurs ou égaux à 5 l - 1510 00 90 900 Huile de grignons d'olives en emballages immédiats supérieurs à 5 l - Total 400