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Document 31992R2246R(01)

Rectificatif au règlement (CEE) n 2246/92 du Conseil, du 27 juillet 1992, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles originaires de Chypre, du Maroc, d'Israël, de Tunisie et d'Égypte (1992/1993) (JO n L 218 du 1. 8. 1992.)

JO L 311 du 28.10.1992, p. 40–40 (DE, FR)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1992/2246/corrigendum/1992-10-28/oj

31992R2246R(01)

Rectificatif au règlement (CEE) n 2246/92 du Conseil, du 27 juillet 1992, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles originaires de Chypre, du Maroc, d'Israël, de Tunisie et d'Égypte (1992/1993) (JO n L 218 du 1. 8. 1992.)

Journal officiel n° L 311 du 28/10/1992 p. 0040 - 0040


Rectificatif au règlement (CEE) n° 2246/92 du Conseil, du 27 juillet 1992, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles originaires de Chypre, du Maroc, d'Israël, de Tunisie et d'Égypte (1992/1993)

(« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 218 du 1er août 1992.)

Page 132, tableau, note 1: >TABLE>

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