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Document 31992R1903
Commission Regulation (EEC) No 1903/92 of 10 July 1992 fixing the import levies on cereals and on wheat or rye flour, groats and meal
Règlement (CEE) n 1903/92 de la Commission, du 10 juillet 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) n 1903/92 de la Commission, du 10 juillet 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
JO L 192 du 11.7.1992, p. 4–5
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