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Document 31992R0585R(01)
Corrigendum to Commission Regulation (EEC) No 585/92 of 6 March 1992 relating to the exemption from the import levy for certain products in the cereals sector laid down in the Agreements between the European Economic Community and the Republic of Poland, the Republic of Hungary and the Czech and Slovak Federal Republic (OJ No L 62 of 7. 3. 1992)
Rectificatif au règlement (CEE) n 585/92 de la Commission, du 6 mars 1992, relatif à l'exonération du prélèvement à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté économique européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque (JO n L 62 du 7. 3. 1992.)
Rectificatif au règlement (CEE) n 585/92 de la Commission, du 6 mars 1992, relatif à l'exonération du prélèvement à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté économique européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque (JO n L 62 du 7. 3. 1992.)
JO L 70 du 17.3.1992, p. 28–28
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1992/585/corrigendum/1992-03-17/oj
Rectificatif au règlement (CEE) n 585/92 de la Commission, du 6 mars 1992, relatif à l'exonération du prélèvement à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté économique européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque (JO n L 62 du 7. 3. 1992.)
Journal officiel n° L 070 du 17/03/1992 p. 0028 - 0028
Rectificatif au règlement (CEE) n° 585/92 de la Commission, du 6 mars 1992, relatif à l'exonération du prélèvement à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté économique européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 62 du 7 mars 1992.) Page 43, à l'annexe, au-dessus des tableaux I, II et III: > EMPLACEMENT TABLE>