31991R3789

RÈGLEMENT (CEE) No 3789/91 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1991 modifiant et prorogeant les règlements (CEE) no 3044/79, (CEE) no 1782/80, (CEE) no 4121/88 et (CEE) no 4033/89 relatifs au régime de surveillance communautaire des importations de certains produits textiles originaires de Malte, d'Égypte et de Turquie

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2978/91 (2), et notamment son article 10,

après consultation au sein du comité consultatif institué par l'article 5 du règlement (CEE) no 288/82,

considérant que, par le règlement (CEE) no 2819/79 (3), prorogé en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3788/91 (4), la Commission a soumis à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers;

considérant que, par le règlement (CEE) no 3044/79 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3889/90 (6), la Commission a soumis à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires de Malte;

considérant que, par le règlement (CEE) no 1782/80 (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3889/90, la Commission a soumis à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires d'Égypte;

considérant que, par les règlements (CEE) no 4121/88 (8) et (CEE) no 4033/89 (9), la Commission a soumis à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires de Turquie;

considérant que ces règlements viennent à échéance le 31 décembre 1991;

considérant que les motifs qui ont justifié l'adoption de ces règlements persistent et qu'il convient dès lors de les proroger pour une durée supplémentaire,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le régime de surveillance communautaire des importations de certains produits textiles, arrêté par les règlements (CEE) no 3044/79, (CEE) no 1782/80, (CEE) no 4121/88 et (CEE) no 4033/89 est prorogé jusqu'au 31 décembre 1992.

Article 2

Les libellés et les codes figurant à l'annexe du présent règlement remplacent, pour les mêmes catégories, les libellés et les codes de l'annexe I des règlements (CEE) no 3044/79 et (CEE) no 4121/88.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1991. Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 35 du 9. 2. 1982, p. 1. (2) JO no L 284 du 12. 10. 1991, p. 1. (3) JO no L 320 du 15. 12. 1979, p. 9. (4) Voir page 67 du présent Journal officiel. (5) JO no L 343 du 31. 12. 1979, p. 8. (6) JO no L 367 du 29. 12. 1990, p. 152. (7) JO no L 174 du 9. 7. 1980, p. 16. (8) JO no L 361 du 29. 12. 1988, p. 28. (9) JO no L 382 du 30. 12. 1989, p. 72.

ANNEXE

« ANNEXE I

Catégorie Code NC Désignation des marchandises 6 6203 41 10

6203 41 90

6203 42 31

6203 42 33

6203 42 35

6203 42 90

6203 43 19

6203 43 90

6203 49 19

6203 49 50

6204 61 10

6204 62 31

6204 62 33

6204 62 39

6204 63 18

6204 69 18

6211 32 42

6211 33 42

6211 42 42

6211 43 42

Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons, tissés, pour hommes ou garçonnets; pantalons, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

Parties inférieures de survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 21 ex 6201 12 10

ex 6201 12 90

ex 6201 13 10

ex 6201 13 90

6201 91 00

6201 92 00

6201 93 00

ex 6202 12 10

ex 6202 12 90

ex 6202 13 10

ex 6202 13 90

6202 91 00

6202 92 00

6202 93 00

6211 32 41

6211 33 41

6211 42 41

6211 43 41 Parkas; anoraks, blousons et similaires autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

Parties supérieures de survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles »