31991R3772

RÈGLEMENT (CEE) No 3772/91 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3816/90 déterminant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur de la viande de porc à destination du Portugal

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 569/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire aux échanges (1), modifié par le règlement (CEE) no 3296/88 (2), et notamment son article 7 paragraphe 1,

vu le règlement (CEE) no 3792/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, définissant le régime applicable dans les échanges de produits agricoles entre l'Espagne et le Portugal (3), modifié par le règlement (CEE) no 3296/88, et notamment son article 13,

considérant que le règlement (CEE) no 3816/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, déterminant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges de certains produits du secteur de la viande de porc à destination du Portugal (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1120/91 (5), fixe des plafonds indicatifs pour les importations portugaises de certains produits du secteur de la viande de porc en 1991, et qu'il conviendrait d'en fixer pour 1992;

considérant que les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 3816/90 est modifié comme suit.

1) À l'article 1er, les mots « en 1991 » sont supprimés.

2) L'annexe du règlement (CEE) no 3816/90 est remplacée par celle du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 55 du 1. 3. 1986, p. 106. (2) JO no L 293 du 27. 10. 1988, p. 7. (3) JO no L 367 du 31. 12. 1985, p. 7. (4) JO no L 366 du 29. 12. 1990, p. 33. (5) JO no L 111 du 3. 5. 1991, p. 27.

ANNEXE

(en tonnes)

Groupe Code NC Désignation des marchandises Plafond indicatif pour 1992 1 0103 Animaux vivants de l'espèce porcine: ex 0103 91 d'un poids inférieur à 50 kg: 0103 91 10 des espèces domestiques ex 0103 92 d'un poids égal ou supérieur à 50 kg: Total: 2 000 (poids vif) dont 500 par trimestre (1) des espèces domestiques: 0103 92 11 Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids minimal de 160 kg 0103 92 19 autres 2 0203 Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées: fraîches ou réfrigérées: ex 0203 11 en carcasses ou demi-carcasses: 0203 11 10 des animaux de l'espèce porcine domestique ex 0203 12 Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: des animaux de l'espèce porcine domestique: 0203 12 11 Jambons et morceaux de jambons 0203 12 19 Épaules et morceaux d'épaules ex 0203 19 autres: des animaux de l'espèce porcine domestique: 0203 19 11 Parties avant et morceaux de parties avant 0203 19 13 Longes et morceaux de longes 0203 19 15 Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines autres: 0203 19 55 désossées Total: 35 500 dont 8 875 par trimestre (1) 0203 19 59 autres congelées: ex 0203 21 en carcasses ou demi-carcasses: 0203 21 10 des animaux de l'espèce porcine domestique ex 0203 22 Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: des animaux de l'espèce porcine domestique: 0203 22 11 Jambons et morceaux de jambons 0203 22 19 Épaules et morceaux d'épaules ex 0203 29 autres: des animaux de l'espèce porcine domestique: 0203 29 11 Parties avant et morceaux de parties avant 0203 29 13 Longes et morceaux de longes 0203 29 15 Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines autres: 0203 29 55 désossées 0203 29 59 autres

(1) Si la quantité totale pour laquelle des demandes ont été présentées au cours d'un trimestre est inférieure à la quantité disponible durant ce trimestre, la quantité restante est ajoutée à la quantité disponible pour le trimestre suivant.