Commission Regulation (EEC) No 3045/91 of 17 October 1991 adopting interim protective measures regarding applications submitted during the period 7 to 11 October 1991 for STM licences for trade with Spain in beef and veal

Règlement (CEE) n 3045/91 de la Commission, du 17 octobre 1991, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats « MCE » déposées au cours de la semaine du 7 au 11 octobre 1991 pour les échanges avec l'Espagne dans le secteur de la viande bovine

Règlement (CEE) n 3045/91 de la Commission, du 17 octobre 1991, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats « MCE » déposées au cours de la semaine du 7 au 11 octobre 1991 pour les échanges avec l'Espagne dans le secteur de la viande bovine

JO L 288 du 18.10.1991, p. 24–24 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1991/3045/oj