Commission Regulation (EEC) No 2763/91 of 20 September 1991 adopting interim protective measures on applications for STM licences in the beef and veal sector submitted for trade with Portugal during the period 9 to 13 September 1991

Règlement (CEE) n° 2763/91 de la Commission, du 20 septembre 1991, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats « MCE » déposées au cours de la semaine du 9 au 13 septembre 1991 pour les échanges avec le Portugal dans le secteur de la viande bovine

Règlement (CEE) n° 2763/91 de la Commission, du 20 septembre 1991, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats « MCE » déposées au cours de la semaine du 9 au 13 septembre 1991 pour les échanges avec le Portugal dans le secteur de la viande bovine

JO L 265 du 21.9.1991, p. 14–14 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1991/2763/oj