31991D0394

DÉCISION DU CONSEIL du 8 juillet 1991 adoptant un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine de la technologie de l'information (1990-1994) (91/394/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission (1)

en coopération avec le Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

considérant que, par sa décision 90/221/Euratom, CEE (4), le Conseil a arrêté un troisième programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et de développement technologique (1990-1994) définissant notamment les actions à mener dans le domaine des technologies de l'information; que la présente décision doit être prise à la lumière de la motivation exposée dans le préambule de ladite décision;

considérant que l'article 130 K du traité prévoit que la mise en oeuvre du programme-cadre se fait au moyen de programmes spécifiques développés à l'intérieur de chacune des actions;

considérant que, en plus du programme spécifique concernant les ressources humaines et la mobilité, il est nécessaire d'encourager la formation de chercheurs et d'ingénieurs dans le cadre du présent programme;

considérant que, en vertu de l'article 4 et de l'annexe I de la décision 90/221/Euratom, CEE, le montant estimé nécessaire pour l'ensemble du programme-cadre inclut un montant de 57 millions d'écus pour l'action centralisée de diffusion et de valorisation à répartir proportionnellement au montant prévu pour chaque programme spécifique;

considérant que la décision 90/221/Euratom, CEE prévoit que les actions communautaires en matière de recherche doivent notamment viser à renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'industrie européenne, particulièrement dans les domaines stratégiques de la technologie de pointe, et à inciter l'industrie à devenir plus compétitive au niveau international; qu'elle prévoit également qu'une action communautaire est justifiée si la recherche contribue, entre autres, à renforcer la cohésion économique et sociale de la Communauté et à promouvoir son développement harmonieux global, tout en respectant l'objectif de la qualité scientifique et technique; que le programme de recherche dans le domaine de la technologie de l'information devrait contribuer à la réalisation de ces objectifs;

considérant qu'il est nécessaire de faire participer, dans toute la mesure du possible, les petites et moyennes entreprises au présent programme; qu'il convient de tenir compte de leurs exigences particulières, sans préjudice de la qualité scientifique et technique du programme;

considérant qu'il est urgent de constituer ou de consolider un potentiel industriel spécifiquement européen dans les technologies en question; que ses bénéficiaires doivent être les établissements de recherche, les entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises, et d'autres organismes établis dans la Communauté qui sont les plus aptes à atteindre ces objectifs;

considérant que les technologies de l'information sont de plus en plus omniprésentes dans l'ensemble de l'économie et de la société; qu'elles accroissent de manière décisive la compétitivité de l'industrie et du secteur des services et qu'elles améliorent les conditions de travail, ainsi que de nombreux aspects de la vie privée; que les technologies de l'information exigent d'importants efforts de recherche et de développement, d'où la nécessité d'une coopération transnationale; que la micro-électronique, les systèmes de traitement de l'information et les logiciels bureautiques et domotiques, la production intégrée par ordinateur et la recherche fondamentale correspondante ont été considérés comme prioritaires dans la décision 90/221/Euratom, CEE;

considérant que la recherche fondamentale doit être encouragée en tant que de besoin dans l'ensemble de la Communauté;

considérant qu'il est souhaitable, dans le cadre du présent programme, de faire évaluer l'impact économique et social ainsi que les éventuels risques technologiques;

considérant que le comité de la recherche scientifique et technique (Crest) a été consulté,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Un programme spécifique de recherche et de développement technologique pour la Communauté dans le domaine de la technologie de l'information, ci-après dénommé «programme», tel que défini à l'annexe I, est arrêté pour une période allant du 8 juillet 1991 au 31 décembre 1994.

Article 2

1. Le montant estimé nécessaire à l'exécution du programme s'éléve à 1 338,48 millions d'écus, y compris les dépenses de personnel et d'administration d'un montant de 94 millions d'écus.

2. La répartition indicative du montant figure à l'annexe II.

3. Au cas où une décision serait prise par le Conseil, en application de l'article 1er paragraphe 4 de la décision 90/221/Euratom, CEE, la présente décision ferait l'objet d'une adaptation correspondante.

Article 3

Les modalités de réalisation du programme, y compris le taux de participation financière de la Communauté, sont définies à l'annexe III.

Article 4

1. Au cours de la deuxième année de mise en oeuvre du programme, la Commissione procède à son réexamen et

présente un rapport sur les résultats de ce réexamen au Parlement européen et au Conseil, accompagné, si nécessaire, de propositions de modification.

2. À l'expiration du programme, la Commission procède par l'intermédiaire d'un groupe d'experts indépendants à une évaluation des résultats. Le rapport de ce groupe, accompagné de ses commentaires, est présenté au Parlement européen et au Conseil.

3. Les rapports visés aux paragraphes 1 et 2 sont établis eu égard aux objectifs définis à l'annexe I de la présente décision et conformément à l'article 2 paragraphe 4 de la décision 90/221/Euratom, CEE.

Article 5

1. La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme.

2. Les contrats conclus par la Commission règlent les droits et obligations de chaque partie, y compris les modalités de diffusion, de protection et de valorisation des résultats de la recherche, conformément aux dispositions adoptées en application de l'article 130 K deuxième alinéa du traité.

3. Un programme de travail est établi conformément aux objectifs figurant à l'annexe I et, le cas échéant, mis à jour. Il définit les objectifs détaillés, le type de projets à entreprendre, ainsi que les dispositions financières correspondantes à arrêter. La Commission établit des appels à des propositions de projets sur la base du programme de travail.

Article 6

La Commission est assistée par un comité composé de représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission.

Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.

La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité.

Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à la majorité qualifiée.

Si, à l'expiration d'une période de trois mois à compter de la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont:

- arrêtées par la Commission dans le cas des questions relevant de l'article 7 deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième tirets,

- arrêtées par la Commission, sauf dans le cas où le Conseil s'est prononcé à la majorité simple contre lesdites mesures dans le cas des questions relevant de l'article 7 premier tiret.

Article 7

1. La procédure fixée à l'article 6 s'applique:

- à l'établissement et à la mise à jour du programme de travail visé à l'article 5 paragraphe 3,

- aux dérogations aux régles générales fixées à l'annexe III,

- à l'évaluation des projets de recherche et des mesures d'accompagnement prévus à l'annexe III ainsi que du montant estimé de la contribution communautaire auxdits projets et mesures, lorsque celui-ci est supérieur à 1 million d'écus par an,

- à la participation à toute action d'organismes ou d'entreprises de pays tiers visés à l'article 8,

- au contenu des appels d'offres,

- à tout ajustement de la répartition du montant figurant à titre indicatif à l'annexe II,

- aux mesures à prendre pour évaluer le programme,

- aux modalités de diffusion, de protection et d'exploitation des résultats de la recherche effectuée dans le cadre du programme.

2. Lorsque, en application du paragraphe 1 troisième tiret, le montant de la contribution communautaire est inférieur ou égal à 1 million d'écus par an, la Commission

informe le comité des projets de recherche et mesures d'accompagnement ainsi que du résultat de leur évaluation.

La Commission informe également le comité de la mise en oeuvre des actions concertées visées à l'annexe III.

Article 8

1. La Commission est autorisée à négocier, conformément à l'article 130 N du traité, des accords internationaux avec des pays tiers membres de la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST), notamment les pays membres de l'association européenne de libre-échange (AELE) et les pays de l'Europe centrale et orientale, en vue de les associer à tout ou partie du programme.

2. Lorsque des accords-cadres de coopération scientifique et technique ont été conclus entre la Communauté et des pays tiers européens, les organismes et entreprises établis dans ces pays peuvent, selon les procédures prévues à l'article 6, et en fonction du critère de l'avantage mutuel, être admis à participer à une action entreprise dans le cadre du programme.

Aucun organisme contractant établi en dehors de la Communauté et participant à une action entreprise dans le cadre du programme ne peut bénéficier du financement accordé par la Communauté au programme. L'organisme en question participe aux frais administratifs généraux.

Article 9

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 8 juillet 1991.

Par le Conseil

Le président

W. KOK

(1) JO no C 174 du 16. 7. 1990, p. 1.(2) JO no C 30 du 6. 2. 1991, p. 16 et décision du 13 juin 1991 (non encore parue au Journal officiel).(3) JO no C 41 du 18. 2. 1991, p. 10.(4) JO no L 117 du 8. 5. 1990, p. 28.

ANNEXE I

OBJECTIFS ET CONTENU SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES Les orientations du troisième programme-cadre (1990-1994), les objectifs scientifiques et techniques qu'il poursuit et les motivations dont il s'inspire font partie intégrante du programme.

Le point I.1.A de l'annexe II dudit programme-cadre fait partie intégrante du programme.

Sur la base et à la lumière des éléments précités, il est procédé ci-après à la description analytique du contenu du programme.

Le programme constitue une nouvelle phase du programme stratégique européen de recherche et développement dans le domaine des technologies de l'information (Esprit), orientée vers les nouvelles générations de technologies.

Les grands domaines de travail bénéficiaires sont décrits ci-après. Les travaux approfondiront l'acquis d'Esprit I et d'Esprit II; ils étaieront l'action entreprise dans les domaines dans lesquels l'industrie européenne de la technologie de l'information s'est donné des atouts technologiques, ainsi que dans des domaines où elle est en position de faiblesse.

Le programme est mis en oeuvre dans cinq domaines:

Domaine 1: la micro-électronique

Domaine 2: les systèmes de traitement de l'information et les logiciels

Domaine 3: les systèmes bureautiques et domotiques avancés; les périphériques

Domaine 4: la production intégrée par ordinateur et l'ingénierie

Domaine 5: la recherche fondamentale.

Certains projets importants peuvent couvrir plusieurs domaines, par exemple en ce qui concerne les systèmes ouverts à microprocesseurs.

Les mesures d'accompagnement couvrent le transfert des technologies et les actions de formation menées dans chacun des domaines. Elles comprennent des actions spécifiques visant à accroître, d'une part, le potentiel de participation des organisations établies dans des régions périphériques aux activités communautaires de recherche et développement dans le domaine de la technologie de l'information et, d'autre part, leur capacité à utiliser les résultats. Elles comprennent l'acquisition de l'information à la fois au sein du programme et auprès de la communauté de la technologie de l'information dans son ensemble; elles comprennent des mesures de formation visant à accroître les niveaux de qualification des chercheurs et des ingénieurs en ce qui concerne les objectifs liés au programme; elles comprennent aussi des mesures visant à faire saisir les opportunités et utiliser les résultats, y compris ceux qui vont dans le sens d'une normalisation, ainsi que des mesures pour développer des synergies entre les participants eux-mêmes et avec la communauté de la technologie de l'information en général. Elles couvrent également les systèmes d'échanges d'informations pour les participants au programme Ies (système d'échange d'informations) et les participants au projet Eurêka «Cooperation for open systems interconnection networking in Europe (Cosine)». Des informations spécifiques sur les projets seront fournies en coopération étroite avec le service d'information sur la recherche et le développement communautaires (Cordis). Ces mesures compléteront les activités existant aux niveaux communautaire, national et international et tiendront compte des exigences en matière de subsidiarité et de cohésion économique et sociale.

L'impact sur la société et sur l'utilisateur individuel des actions du programme sera dûment pris en compte là où cela est nécessaire.

DOMAINE 1: MICRO-ÉLECTRONIQUE

Dans le domaine de la micro-électronique, qui fournit la base technologique nécessaire à la technologie de l'information et aux télécommunications, les trois principales actions stratégiques auront les objectifs suivants:

- consolidation d'une base technologique européenne sur laquelle pourra s'appuyer, à l'avenir, la capacité de production d'un large éventail de circuits intégrés relevant de la technologie de pointe. Pour ce faire, on stimulera l'exploitation des travaux qui ont déjà été effectués au cours des phases précédentes d'Esprit et dans le cadre des programmes nationaux et on développera et étendra ces travaux. Les travaux stratégiques dans le domaine des technologies de pointe en matière de CMOS submicroniques seront mis en oeuvre en synergie avec le projet «Joint European submicron silicon (Jessi)», et il sera tenu compte des accents différents en matière de recherche, dans les programmes communautaires et dans Eurêka, de la nécessité d'éviter des doubles emplois, et de la nécessité de respecter les exigences en matière de cohésion et le principe de subsidiarité,

- le renforcement, au niveau de la Communauté, des capacités en ce qui concerne la chaîne de conception, de fabrication, d'essai et d'application des circuits intégrés avancés et fiables,

- le recours à toutes les ressources disponibles, en veillant à une large participation du plus grand nombre possible d'acteurs potentiels (grandes et petites industries, producteurs et utilisateurs, universités et centres de recherche) au sein de la Communauté. L'accent sera mis, en particulier, sur les nouvelles applications par les utilisateurs finals.

L'accent sera mis sur les circuits intégrés à application spécifique (ASIC). Il s'agit notamment des circuits multifonctions, des circuits à haute densité, des circuits à grande vitesse, des circuits opto-électroniques, des circuits de puissance avancés (smart power), des nouveaux équipements, de la technologie de la fabrication et des matériaux pour circuits intégrés avancés.

Les travaux concernant les circuits intégrés à haute densité seront axés sur la technologie CMOS à 0,5-0,3 microns à base de silicium. Outre la lithographie et les autres technologies actuelles relatives à la fabrication de semi-conducteurs et aux matériaux, on développera des outils et des systèmes de conception assistée par ordinateur (CAO) permettant la conception et les essais à des niveaux d'une complexité supérieure (entre 4 et 8 millions de transistors combinant des circuits logiques et des mémoires).

Dans le domaine des circuits intégrés à haute vitesse, les travaux de base porteront à la fois sur les technologies bipolaires et III-V pour les circuits digitaux et analogiques. Ils engloberont la technologie des semi-conducteurs et les matériaux, ainsi que des aspects spécifiques de la conception et du contrôle des circuits intégrés à haute vitesse (par exemple pour les circuits intégrés digitaux à haute fréquence).

Parmi les activités qui sont devenues essentielles et qui méritent une attention particulière figurent les équipements, les matériaux (les matériaux des classes III-V, à base de composés de silicium et innovateurs), la science et la technologie de la fabrication, ainsi que l'encapsulation et la connectivité (notamment les solutions électriques et optiques). Les travaux prévus dans ce domaine viseront à améliorer le potentiel de production de l'industrie européenne en matière de circuits intégrés en se penchant sur tous les aspects nécessaires à la production de circuits intégrés de meilleure qualité et de moindre coût. Il s'agit notamment de recherche et développement dans le domaine de la conception des équipements, de l'automatisation, de la technologie des chambres blanches et du contrôle de la qualité. L'un des objectifs principaux sera de renforcer la coopération entre les producteurs d'équipements et de circuits intégrés, qui est considérée comme un élément essentiel pour que soit mis au point à temps le type d'équipement requis pour les géométries très fines et les plaquettes de grande dimension des circuits intégrés les plus avancés. En ce qui concerne les aspects de la conception, les travaux dans le domaine de la mise au point des outils, de l'amélioration et de l'intégration des systèmes de CAO, ainsi que l'intensification des activités dans le domaine des normes, notamment par le biais de la définition d'un cadre commun pour la CAO, doivent refléter les besoins des utilisateurs. Pour ce qui est des circuits à micro-ondes et opto-électroniques, des travaux seront entrepris pour améliorer les possibilités de production et la rentabilité d'un usage généralisé de ces circuits dans les satellites, les télécommunications, l'instrumentation et le traitement des données.

En ce qui concerne les systèmes intégrés à performance plus élevée et de taille et coût réduits, les travaux de base doivent permettre de se rapprocher du «système sur puce» en mettant au point des procédés souples permettant de combiner sur une seule puce différentes caractéristiques, telles que les fonctions analogiques et numériques, la mémoire rémanente, la basse tension, la commutation de puissance et les capteurs. Ces caractéristiques seront intégrées dans un procédé standard CMOS digital submicronique. La complexité croissante des procédés nécessite des mesures spéciales pour atteindre des rendements suffisamment élevés. Des outils de CAO spéciaux capables, par exemple, de simuler les différentes fonctions disponibles sur les puces, seront également nécessaires.

Les aspects à plus long terme très innovateurs des travaux dans le domaine de la micro-électronique tiendront compte des réalisations et des objectifs du domaine de la recherche fondamentale, assurant ainsi une cohérence globale dans ce secteur, à l'intérieur du programme.

Le transfert des technologies, la formation et d'autres mesures d'accompagnement seront entreprises dans les cas de besoins spécifiques en vue d'établir des liens plus étroits avec les sources fournissant des circuits intégrés en Europe et de permettre l'accès à ces sources. En particulier, une série de mesures seront prises, qui seront fondées sur les réalisations des projets concernant les ASIC et qui veilleront à assurer la cohésion des initiatives entreprises pour appuyer et stimuler les petites et moyennes entreprises dans l'utilisation de la micro-électronique; on entreprendra des actions en vue de combler les déficits de qualifications spécifiques, notamment si ceux-ci nécessitent la coopération avec l'industrie (par exemple les actions requérant l'accès aux installations industrielles).

DOMAINE 2: SYSTÈMES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION ET LOGICIELS

Les principales lignes d'action dans le domaine des systèmes de traitement de l'information et des logiciels visent à exploiter les percées technologiques potentielles dans le domaine des architectures concurrentes, à fournir de meilleures interfaces pour répondre aux besoins des utilisateurs finals et à promouvoir l'utilisation de nouvelles technologies de production de logiciels.

Les architectures concurrentes sont considérées comme la clé des améliorations futures du rapport prix/performance des ordinateurs. Les travaux prévus dans ce domaine déboucheront sur un ensemble minimal d'architectures de machines nécessaires pour satisfaire des applications sélectionnées avec environ 10& éléments de calcul. Les systèmes concurrents aideront à améliorer la fiabilité et la sécurité des systèmes. Les travaux s'inspireront des besoins des utilisateurs et seront fondés sur les normes utilisées dans les nouveaux systèmes et

services. Ils pourront inclure des expériences avancées pour valider et évaluer des architectures parallèles sélectionnées. Ils tiendront compte des exigences de l'informatique distribuée et des applications en temps réel. Ils se concentreront notamment sur les systèmes à couplage étroit et les systèmes homogènes. Les systèmes d'exploitation permettant la mise en commun des informations entre les systèmes existants et les nouveaux systèmes d'exploitation fonctionnant en parallèle et les langages seront également abordés. Il sera procédé à une recherche générique portant sur les postes de travail techniques et scientifiques à haute performance basés sur les architectures parallèles. Cette recherche s'inspirera des travaux existants et elle sera associée aux projets d'exploitation ultérieure qui sera l'oeuvre de l'industrie elle-même ou qui sera réalisée par le biais d'autres mécanismes, tels qu'Eurêka. Les accroissements considérables de la puissance des ordinateurs vont de pair avec la nécessité de gérer et de traiter un volume d'informations beaucoup plus important que le volume actuellement disponible. On estime que les technologies actuelles de gestion des données ne peuvent traiter que 5 % des informations dont dispose une organisation moyenne. Or, l'information est de plus en plus le principal atout d'une organisation. Il est nécessaire de recourir à de nouvelles technologies fondées sur une convergence des techniques basées sur les connaissances et à des architectures hautement parallèles. Celles-ci doivent traiter des volumes et des débits de données dépassant largement le niveau actuel. L'éventail des types de données et des supports devrait être considérablement élargi.

Les ordinateurs des prochaines générations devront être non seulement plus performants et plus fiables, mais ils devront également être équipés de meilleures interfaces pour répondre aux besoins des utilisateurs finals, particulièrement les interfaces homme-machine. Des efforts seront entrepris en vue de fournir des outils de gestion de l'interface utilisateur machine. Les travaux s'inspireront des résultats obtenus jusqu'à présent et l'accent sera mis sur les systèmes de perception et de synthèse de l'information à partir de signaux extrêmement complexes. Il s'agit notamment de la reconnaissance de la parole et de la compréhension de l'image. De telles interfaces feront appel non seulement à des techniques conventionnelles assorties d'une meilleure intégration mais aussi, de plus en plus, à la compréhension du langage direct, à l'utilisation de graphiques animés et à l'introduction de nouvelles techniques d'interaction faisant appel au mouvement et au geste. En outre, les systèmes sont de plus en plus appelés à une interaction entièrement automatisée avec leur environnement externe par le biais de la vision, des éléments acoustiques et des autres éléments sensoriels. Les besoins en inspection automatique et en interprétation de scène croissent rapidement et concernent des applications allant de la robotique industrielle améliorée à l'imagerie médicale en passant par la surveillance de l'environnement. Une importance particulière est accordée aux architectures qui comprendront un éventail d'équipements sensoriels, qui pourront faire face à un éventail de plus en plus grand de types de signaux et de débits et se prêteront à l'interprétation en temps réel.

Dans la plupart des systèmes de technologie de l'information, le logiciel est désormais considéré comme le principal élément de coût. On estime que le problème le plus grave auquel doit faire face l'industrie de la technologie de l'information résulte des contraintes qui pèsent sur les capacités de production de logiciels en Europe. Des efforts seront entrepris dans les secteurs les plus prometteurs afin de promouvoir les outils et les méthodes permettant d'améliorer l'intégration des systèmes et d'accroître la productivité dans le secteur des logiciels, par exemple dans le domaine des applications en temps réel. Les travaux seront basés sur les normes existantes ou en préparation et viseront à harmoniser les activités européennes. Une attention particulière sera accordée à la possibilité de transfert et de réutilisation des logiciels ainsi qu'à la conception des modules normalisés. Un accent renouvelé sera mis sur l'amélioration de la productivité, de la qualité et de la sécurité, notamment par la vulgarisation des méthodes modernes de conception. L'industrialisation des outils et environnements de génie logiciel sera encouragée par des démonstrations d'applications. Ces activités englobent l'industrialisation des techniques de l'intelligence artificielle, notamment en tant que compléments des techniques conventionnelles d'ingénierie de système.

Des mesures seront prises en vue de promouvoir le lancement de nouvelles techniques de production de logiciels et d'augmenter le niveau général des qualifications. Il s'agira notamment d'actions de formation orientées sur les besoins de l'industrie. Ces mesures se baseront sur les résultats des projets lancés dans le cadre d'Esprit, d'Eurêka et des programmes des États membres portant sur les méthodes et les outils industriels. Ces activités feront l'objet d'une coordination étroite avec les mécanismes de diffusion existants, qu'elles compléteront, et les mécanismes existants seront utilisés dans la mesure du possible.

DOMAINE 3: SYSTÈMES BUREAUTIQUES ET DOMOTIQUES AVANCÉS; PÉRIPHÉRIQUES

Les systèmes bureautiques et domotiques avancés viseront à améliorer l'intégration des fonctions dans l'environnement professionnel et domestique. Ils auront également pour objet de faciliter l'utilisation des systèmes. Une attention particulière sera accordée aux travaux de prénormalisation. L'informatique répartie, y compris la gestion des bases de données, ainsi que les postes de travail correspondants et les systèmes et technologies des microprocesseurs, feront partie des thèmes majeurs pour l'ensemble des activités. Les travaux liés à l'informatique répartie seront particulièrement axés sur le système à couplage lâche et sur les systèmes de type hétérogène. Il sera procédé, le cas échéant, à des opérations-pilotes visant à vérifier le bon fonctionnement des systèmes. Dans ce contexte, on procédera à des démonstrations de l'intégration des outils et des installations dans des applications spécifiques présentant un intérêt réel pour l'utilisateur, ainsi que dans l'intégration des différentes lignes d'activité permettant un meilleur flux des données dans les organisations.

Deux domaines complémentaires, mais étroitement liés, seront abordés.

Les travaux de recherche et développement concernant les systèmes bureautiques intégrés porteront sur le flux d'informations entre les services et les implantations de l'entreprise et permettront d'assurer une intégration étroite des diverses activités entre les unités fonctionnelles. Ils comprennent l'intégration des terminaux mobiles dans les systèmes bureautiques où des liens étroits doivent être établis avec les travaux entrepris dans les programmes

spécifiques concernant les technologies de la communication et les systèmes télématiques. Les systèmes prévus pour

les travaux en coopération jouent un rôle important dans ce domaine. Ils permettent notamment d'effectuer en coopération les opérations suivantes: la rédaction, le traitement des fichiers, la gestion des projets, la prise de décision, l'interaction informelle, la définition des problèmes et les conférences. Une autre orientation de recherche qui est importante sur le plan stratégique est celle qui concerne les systèmes ouverts pour l'intégration des éléments logiciels hétérogènes utilisés dans différentes applications, y compris des systèmes multimédias. L'amélioration des conditions de travail et l'obtention du niveau de qualification requis figurent parmi les préoccupations majeures.

Les activités de recherche et développement concernant les maisons et les constructions intelligentes sont en partie semblables à celles portant sur la bureautique intégrée, bien qu'étant soumises à des conditions limites différentes en matière de fonctionnalité et de coût. Il convient, en particulier, de tenir compte des aspects relatifs à l'électronique grand public. Les travaux comprendront notamment l'analyse des exigences, les spécifications fonctionnelles et les travaux de prénormalisation, et viseront à intégrer les technologies de l'information dans d'autres fonctions de la construction telles que la sécurité, la protection de la vie privée, la communication vocale et la communication de documents, le chauffage, l'éclairage et la gestion de l'énergie. Divers aspects de la qualité de la vie, tels que l'ergonomie et l'amélioration des conditions de travail, sont d'une importance particulière.

Les périphériques revêtent une importance de plus en plus grande dans les systèmes bureautiques et domotiques. Les objectifs des travaux de recherche et développement dans le secteur des périphériques consistent à intégrer efficacement les systèmes sur la base de normes ouvertes et à renforcer les bases scientifiques et technologiques des nouvelles générations de périphériques qui se caractérisent par leur fiabilité, leur coût modique et le fait qu'ils peuvent être produits en grandes quantités. Pour contribuer, par le biais de travaux de recherche et développement, à la relance de l'industrie européenne dans le domaine des composants et sous-ensembles pour périphériques, il importe d'établir des synergies entre les branches productrices et utilisatrices de l'industrie et d'atteindre une masse critique.

Les activités prévues dans le domaine de la technologie des périphériques se concentreront sur des domaines sélectionnés dans lesquels il existe un potentiel européen de production et de bonnes perspectives d'exploitation. Les travaux porteront notamment sur des aspects de recherche et développement des technologies périphériques spécifiques qui serviront de bases pour les générations futures de périphériques. Une attention particulière sera accordée à la technologie des écrans plats, aux systèmes de stockage magnéto-optiques, aux systèmes d'impression sans impact et aux technologies de balayage. Aucun soutien ne sera accordé au développement de produits, mais il faut s'attendre à ce que les travaux soient liés à des programmes d'exploitation ultérieure par l'industrie elle-même ou par le biais d'Eurêka, par exemple.

Des mesures spécifiques de promotion du transfert des technologies et de formation dans le domaine des systèmes bureautiques et domotiques avancés et des périphériques seront mises en oeuvre. Ces mesures comprennent des démonstrations de systèmes avancés de technologie de l'information, adaptés notamment aux petites entreprises.

DOMAINE 4: PRODUCTION INTÉGRÉE PAR ORDINATEUR ET INGÉNIERIE

Les activités auront pour objet de fournir la base technologique nécessaire aux systèmes ouverts, aux systèmes multifournisseurs et aux opérations réparties dans les environnements de conception et de production, ainsi que de contribuer à une meilleure intégration des composants des systèmes avancés de technologie de l'information dans les industries de l'ingénierie. Les travaux seront axés sur les nouvelles générations de technologies de base pour la production intégrée par ordinateur et viseront à démontrer l'applicabilité de ces technologies dans des domaines spécifiques de production ou d'ingénierie. La complémentarité avec le programme spécifique concernant les technologies industrielles et des matériaux sera assurée. La production intégrée par ordinateur et l'ingénierie porteront notamment sur l'élaboration de solutions, de systèmes, d'outils et de méthodes avancés qui seront mis en oeuvre, selon les besoins, en coopération avec les utilisateurs se situant à la pointe de la technologie.

Les travaux de recherche et développement comprendront l'infrastructure technologique et les expériences d'application. Les travaux en infrastructure technologique viseront à développer des techniques avancées de production assistée par ordinateur, des méthodes et des outils facilitant la fabrication et la conception dans les différents domaines dans lesquels la technologie de l'information est d'une importance stratégique particulière. Les aspects liés aux logiciels revêtent une importance croissante dans ce contexte. Axée sur l'amélioration du rapport coût/efficacité, de la souplesse et de la qualité, l'approche sera basée sur les concepts de systèmes ouverts étayés par des travaux de prénormalisation adéquats, et tiendra compte du fait que la plupart des entreprises de l'ingénierie ont des implantations et des fournisseurs multiples. Parmi les thèmes abordés figurent la logistique et la distribution, les communications et les architectures pour les applications de l'ingénierie, la gestion des procédés industriels, les projets de conception, la robotique et les technologies des équipements (commande et instrumentation), la mécatronique et les microsystèmes. Des technologies d'assurance de la qualité sur la ligne de fabrication seront mises au point en vue d'assurer un fonctionnement sûr et fiable des produits et des procédés tout au long de leur cycle de vie.

Sur la base des résultats obtenus dans le cadre d'Esprit, de nouveaux champs d'expérimentation en ingénierie seront abordés. Les industries distributrices concernées sont notamment les sociétés d'intégration de systèmes et les sociétés de logiciels, les constructeurs d'ordinateurs et d'équipements de communication, de machines outils, de robots, de véhicules autonomes, de grues, de composants électroniques, de dispositifs de commande et d'instrumentation, de capteurs et de mécanismes de commande. Les travaux viseront à assister les utilisateurs des petites et moyennes entreprises, qui constituent la majorité des entreprises de l'ingénierie, ainsi que les grands utilisateurs qui ouvrent la voie en matière d'application des technologies de pointe. On continuera à encourager la collaboration entre les utilisateurs et les fournisseurs.

Il sera procédé à des expériences d'application dans le domaine de la fabrication des composants discrets, de l'industrie des procédés et dans d'autres applications d'ingénierie. Ces expériences seront axées sur les normes et les

codes de pratique et viseront la validation des solutions avancées de la technologie de l'information. Dans ce contexte, les travaux pourront également porter sur les exigences spécifiques de la fabrication de masse. Une attention particulière sera accordée aux opérations industrielles plus propres.

Le profil actuel des ressources humaines dans ce domaine ne répond pas encore à la demande des industries avancées de la fabrication et de l'ingénierie, ce qui, si on ne trouve pas rapidement une solution, freinera le progrès. Le transfert des technologies et les activités de formation ne développeront tout leur potentiel que si l'approche adoptée est de caractère pluridisciplinaire, si les utilisateurs sont fortement impliqués et si les travaux prévus sont combinés aux activités de recherche et développement, voire, le cas échéant, intégrés dans les projets majeurs. Ainsi, un plus large éventail d'acteurs, notamment les petites et moyennes entreprises, pourront profiter des résultats du programme, non seulement du fait de leur participation aux projets de recherche et développement, mais aussi grâce à un transfert spécifique de technologies et à des actions de formation. Il sera possible, dans le cadre des actions de formation spécifique, de faire participer des étudiants et de jeunes diplômés aux projets de démonstration.

DOMAINE 5: RECHERCHE FONDAMENTALE

Les activités de recherche fondamentale contribuent à entretenir et à étendre les connaissances et le savoir-faire qui constituent la base scientifique de la technologie européenne de l'information. Les domaines concernés par de telles actions seront sélectionnés en fonction:

- des brèches ou progrès importants susceptibles de se produire à l'avenir, même s'ils n'ont pas d'application visible dans l'immédiat. L'accent sera mis en particulier sur les aspects susceptibles de présenter un potentiel industriel à long terme,

- de leur capacité à profiter de la valeur ajoutée que représente la coopération à l'échelle européenne,

- de leur position en aval des efforts de recherche et développement, tout en contribuant à la réalisation des objectifs généraux du programme,

- du renforcement des liens interdisciplinaires.

Des travaux de recherche sont prévus en vue de réaliser des éléments à faible bruit et haute vitesse en utilisant des basses températures et en incorporant de nouveaux matériaux supraconducteurs à haute température. La nécessité de disposer de composants extrêmement complexes, qui constitueront la base matérielle des futurs systèmes massivement parallèles, conduira à des recherches dans le domaine des circuits électroniques à l'échelle nanométrique. Il s'agit notamment de recherches portant sur les propriétés physiques des matériaux organiques et optiques présentant un potentiel élevé d'application dans les dispositifs et systèmes de technologie de l'information. La complémentarité avec les activités liées à la recherche sur les matériaux menée dans le cadre du programme spécifique concernant les technologies industrielles et des matériaux sera assurée. Les recherches concernant les possibilités futures dans le domaine du matériel seront complétées par des activités ayant trait à la nouvelle génération de méthodologies de conception du matériel.

La puissance des méthodes formelles de description des systèmes est exigée pour réaliser des avancées décisives en ingénierie logicielle et, dans une certaine mesure, pour les systèmes informatiques en général. On se penchera donc sur les fondements logiques et algébriques de l'informatique, qui fournissent le cadre nécessaire au développement de systèmes concurrents, d'algorithmes parallèles et séquentiels efficaces, de techniques de spécification et de vérification, ainsi que de la prochaine génération de langages et algorithmes de programmation. La recherche fondamentale en vue d'améliorer la fiabilité des systèmes répartis et des bases de données intégrées sera encouragée.

Les contraintes qui existent encore actuellement dans les principes fondamentaux de l'intelligence artificielle limitent les améliorations nécessaires dans bon nombre de domaines d'applications pour lesquels il importe de modifier les méthodes actuelles de traitement de données et de gestion de réseaux en faveur de systèmes et de procédures plus intelligents. Dans cette perspective, les travaux de recherche fondamentale seront axés sur les systèmes massivement parallèles et les ordinateurs neuronaux, et l'étude d'autres problèmes critiques relevant de ce domaine, comme le traitement de l'incertitude et la représentation des connaissances, les théories de la fabrication automatisée et l'interaction homme-ordinateur.

Les mesures concernant le transfert des technologies et la formation viseront à établir et à maintenir des liens étroits avec les activités du programme axées sur l'industrie.

Dans le contexte de la recherche fondamentale, on se penchera, dans les universités et les centres de recherche, sur le problème de plus en plus grave de la pénurie de personnel qualifié. Tant le transfert des technologies que la formation requièrent la création de réseaux européens d'excellence dans les différents secteurs de la technologie de l'information. Le rôle joué par la recherche fondamentale dans la satisfaction de cette demande est primordial puisqu'elle agit comme catalyseur pour la création de tels réseaux d'excellence. Dans ce contexte, une coordination étroite avec d'autres actions communautaires entreprises dans ce domaine sera mise en place.

ANNEXE II

RÉPARTITION INDICATIVE DU MONTANT ESTIMÉ NÉCESSAIRE

(en millions d'écus)

Domaine

Répartition

1. Micro-électronique

388, (¹) (²)

2. Systèmes de traitement de l'information et logiciels

335, (¹) (²)

3. Systèmes bureautiques et domotiques avancés; périphériques

227,48 (¹) (²)

4. Production intégrée par ordinateurs et ingénierie

254, (¹) (²)

5. Recherche fondamentale

134, (¹) (²)

TOTAL

1 338,48 (¹) (²)

(¹) Y compris les frais de personnel qui s'élèvent à 53 millions d'écus et les frais d'administration qui s'élèvent à 41 millions d'écus. Entre 2 et 5 % du total des crédits seront consacrés à la formation des chercheurs et des ingénieurs.

(²) Un montant estimé nécessaire de 13,52 millions d'écus, non compris dans les 1 338,48 millions d'écus, sera réservé en tant que contribution du programme à l'action centralisée de diffusion et de valorisation des résultats.

La répartition entre différentes lignes n'exclut pas que les projets puissent relever de plusieurs lignes.

ANNEXE III

MODALITÉS DE RÉALISATION DU PROGRAMME 1. La Commission met en oeuvre le programme sur la base des objectifs et du contenu scientifique et technique définis à l'annexe I.

2. Les modalités de réalisation du programme, visées à l'article 3 de la présente décision, comprennent des projets de recherche et de développement technologique, des mesures d'accompagnement et des actions concertées. Leur sélection doit tenir compte des critères énumérés à l'annexe III de la décision 90/221/Euratom, CEE ainsi que des objectifs figurant à l'annexe I de la présente décision.

- Les projets de recherche

Les projets font l'objet de contrats de recherche et de développement technologique à frais partagés, ainsi que d'une participation financière communautaire ne dépassant normalement pas 50 %. Les universités et autres centres de recherche qui participent à des actions à frais partagés auront la possibilité, par projet, de demander soit un financement de 50 % des dépenses totales, soit un financement à 100 % des coûts marginaux additionnels.

Les actions de recherche à frais partagés doivent, en règle générale, être exécutées par des participants établis dans la Communauté. Les projets auxquels peuvent participer, par exemple des universités, des organisations de recherche et des firmes industrielles, y compris les petites et moyennes entreprises, doivent prévoir en règle générale la participation d'au moins deux partenaires indépendants l'un de l'autre établis dans des États membres différents. Ces deux partenaires seront normalement des firmes industrielles, sauf dans le cas des projets relevant du domaine de la recherche fondamentale. Les contrats portant sur les actions de recherche à frais partagés doivent en règle générale être passés à la suite d'une procédure de sélection reposant sur des appels d'offres publiés au Journal officiel des Communautés européennes.

- Les mesures d'accompagnement

Les mesures d'accompagnement visées à l'article 7 de la décision et décrites à l'annexe I seront notamment exécutées par:

- l'organisation de séminaires, d'ateliers et de conférences scientifiques,

- des activités de coordination interne par la mise en place de groupes intégrateurs,

- des activités de formation de pointe,

- un système d'échange d'informations,

- la promotion de l'exploitation des résultats,

- l'évaluation scientifique et stratégique indépendante du fonctionnement des projets de recherche et du programme.

- Les actions concertées

Les actions concertées consistent en des efforts entrepris par la Communauté en vue de coordonner les actions individuelles de recherche qui sont menées dans les États membres. Elles peuvent faire l'objet d'une participation allant jusqu'à 100 % des frais de concertation.

3. La diffusion des connaissances acquises dans le cadre de la réalisation des projets est effectuée, d'une part, à l'intérieur du programme et, d'autre part, par le biais d'une action centralisée, conformément à la décision visée à l'article 4 troisième alinéa de la décision 90/221/Euratom, CEE.