Commission Regulation (EEC) No 799/91 of 27 March 1991 opening an invitation to tender for the reduction in the levy on grain sorghum imported from third countries

Règlement (CEE) n 799/91 de la Commission, du 27 mars 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du prélèvement à l'importation de sorgho en provenance des pays tiers

Règlement (CEE) n 799/91 de la Commission, du 27 mars 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du prélèvement à l'importation de sorgho en provenance des pays tiers

JO L 82 du 28.3.1991, p. 24–27 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1991/799/oj