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Document 31989R1109
Commission Regulation (EEC) No 1109/89 of 27 April 1989 fixing the amount of the subsidy on oil seeds
Règlement (CEE) n 1109/89 de la Commission, du 27 avril 1989, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Règlement (CEE) n 1109/89 de la Commission, du 27 avril 1989, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
JO L 116 du 28.4.1989, p. 48–51
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
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